évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, p... [plus]
Être dans un cadre légal Synonym
Synonyme Être dans un cadre légalêtre dans un cadre juridique - être dans un cadre légal - être conforme à la loi - être en conformité légale - être dans les limites de la loi - être dans le respect des lois - être en règle - être légalement acceptable - être autorisé par la loi - être dans le cadre des lois - être dans les normes légales - être en accord avec la législation - être dans le respect des règlements - être dans un cadre réglementaire - être en conformité avec la réglementation - être dans les limites réglementaires - être dans un cadre légalement acceptable - être en conformité avec les lois - être dans le cadre des normes juridiques - être dans un cadre légalement défini
Être dans un cadre légal signifie que les actions ou les décisions d'une personne ou d'une entité respectent les lois et régulations en vigueur dans un pays ou une région donnée. Cela implique que toutes les activités sont menées de manière à ne pas enfreindre les lois établies, garantissant ainsi la protection des droits et des obligations des individus et des organisations. Ce cadre légal est essentiel pour maintenir l'ordre social et la justice, car il fournit des lignes directrices sur ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas dans divers domaines tels que les affaires, la propriété, les contrats et la responsabilité civile. En général, être dans un cadre légal aide à prévenir les litiges et à promouvoir un environnement de confiance et de sécurité dans les transactions publiques et privées.
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