équité procédale Synonym

Synonyme équité procédale

justice procédurale impartialité procédurale - équ dans le processus - traitement équitable - égal de traitement - équité judiciaire - respect des droits procéduraux - transparence procédurale - équité dans les procédures - équité des procédures judiciaires


L'équité procédale désigne le principe selon lequel toutes les parties impliquées dans une procédure judiciaire doivent bénéficier d'un traitement juste et impartial. Cela implique que les règles de la procédure doivent être appliquées de manière égale et que chacun ait la possibilité de présenter son cas dans des conditions équitables. Ce concept est essentiel pour garantir la confiance du public dans le système judiciaire et pour protéger les droits des individus, en veillant à ce que personne ne soit à un désavantage en raison de la manière dont le processus judiciaire est conduit. L'équité procédale contribue ainsi à l'intégrité et à la légitimité des décisions judiciaires.

Catégorie : Droit Tags : Justice Procédure Égalité


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