évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, p... [plus]
équité des sanctions Synonym
Synonyme équité des sanctionsjustice des sanctions - impartialité des sanctions - égalité des sanctions - équivalence des sanctions proportionnalité des sanctions - équité des peines - justesse des sanctions - équilibre des sanctions - équité punitive - équité disciplinaire
L'équité des sanctions fait référence à un principe fondamental du droit et de la justice qui exige que les sanctions imposées à des individus ou des organisations soient proportionnelles à la gravité de leurs actions et à leurs intentions. Ce concept est essentiel pour assurer un traitement juste et équitable dans le cadre judiciaire. L'équité des sanctions vise à éviter les disparités et les abus de pouvoir, en garantissant que des mesures similaires soient prises pour des comportements similaires. Elle se fonde sur l'idée que chaque individu mérite une évaluation juste de ses actes, permettant ainsi de favoriser la réhabilitation plutôt que la punition excessive. Dans de nombreux systèmes juridiques, l'équité des sanctions prend en compte des facteurs tels que les circonstances atténuantes, le contexte social et les antécédents de la personne concernée. Ce principe est crucial pour maintenir la confiance des citoyens dans le système judiciaire et promouvoir un sentiment de justice au sein de la société.
Rechercher des synonymes
Synonymes associés
preuve
évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, preuve matérielle, preuve irréfutable, preuve concluante, preuve formelle, preuve documentaire, preuve testimoniale, preuve circonstancielle, preuve directe, preuve indirecte, preuve scientifique, preuve expérimentale, preuve empirique, preuve logique, preuve mathématique, preuve statistique, preuve historique, preuve légale, preuve judiciaire, preuve administrative, preuve médicale, preuve physique, preuve chimique, preuve biologique, preuve génétique, preuve photographique, preuve vidéo, preuve audio, preuve numérique, preuve électronique, preuve informatique, preuve textuelle, preuve manuscrite, preuve orale [x]
raisons légitimes
motifs-valables, raisons-justifiées, motifs-légitimes, raisons-valables, motifs-justifiés, raisons-fondées, motifs-fondés, raisons-sérieuses, motifs-sé... [plus]
motifs-valables, raisons-justifiées, motifs-légitimes, raisons-valables, motifs-justifiés, raisons-fondées, motifs-fondés, raisons-sérieuses, motifs-sérieux, raisons-pertinentes, motifs-pertinents, raisons-admissibles, motifs-admissibles [x]
bases pertinentes
fundamentos-relevantes, bases-significativas, fundamentos-pertinentes, bases-importantes, fundamentos-importantes
raisons fondées en preuve
Aucun synonyme trouvé
preuves tangibles
preuves concrètes, preuves matérielles, preuves palpables, preuves manifestes, visibles, preuves évidentes, preuves claires, preuves solides, preuves indubitables, preuves irr&eac... [plus]
preuves concrètes, preuves matérielles, preuves palpables, preuves manifestes, visibles, preuves évidentes, preuves claires, preuves solides, preuves indubitables, preuves irréfutables, preuves incontestables, preuves nettes, preuves directes, preuves physiques, preuves objectives, preuves réelles, preuves substantielles, preuves authentiques, preuves vérifiables, preuves démontrables, preuves probantes, preuves formelles, preuves factuelles, preuves observables, preuves mesurables, preuves sensibles, preuves perceptibles, preuves apparentes, preuves patentes, preuves indéniables, preuves tangibles [x]
preuves évidentes
preuves manifestes, preuves claires, preuves indiscutables, preuves incontestables, preuves irréfutables, preuves tangibles, preuves visibles, preuves patentes, preuves flagrantes, preuves nett... [plus]
preuves manifestes, preuves claires, preuves indiscutables, preuves incontestables, preuves irréfutables, preuves tangibles, preuves visibles, preuves patentes, preuves flagrantes, preuves nettes, preuves probantes, preuves convaincantes, preuves éclatantes, preuves démonstratives, preuves palpables, preuves sûres, preuves certaines, preuves avérées, preuves établies, preuves authentiques, preuves formelles, preuves irréfragables, preuves indéniables, preuves indubitables, preuves irrévocables, preuves irréversibles, preuves irréprochables [x]
preuves indéniables
preuves-irréfutables, preuves-incontestables, preuves-inattaquables, preuves-incontestées, preuves-inébranlables, preuves-infaillibles, preuves-impératives, preuves-immuabl... [plus]
preuves-reelles
Aucune synonymes trouvées
preuves-patentes
preuves évidentes, preuves manifestes, preuves claires, preuves indubitables, preuves incontestables, preuves irréfutables, preuves tangibles, preuves flagrantes, preuves nettes, preuves... [plus]
éléments probants
preuves, témoignages, évidences, faits, indices, confirmations, démonstr, justifications, attestations, vérifications, validations, corroborations, certitudes, garanties, m... [plus]
preuves, témoignages, évidences, faits, indices, confirmations, démonstr, justifications, attestations, vérifications, validations, corroborations, certitudes, garanties, manifestations, signes, indications, arguments, raisons, fondements, supports [x]
éléments prouvés
preuves, évidences, faits, témoignages, indices, confirmations, démonstrations, justifications, attestations, vérifications, validations, corroborations, certitudes, garant... [plus]
preuves, évidences, faits, témoignages, indices, confirmations, démonstrations, justifications, attestations, vérifications, validations, corroborations, certitudes, garanties, assurances [x]
preuves incontestables
preuves-irréfutables, preuves-indéniables, preuves-inattaquables, preuves-infaillibles, preuves-indiscutables, preuves-impératives, preuves-catégoriques, preuves-concluante... [plus]
preuves-irréfutables, preuves-indéniables, preuves-inattaquables, preuves-infaillibles, preuves-indiscutables, preuves-impératives, preuves-catégoriques, preuves-concluantes, preuves-évidentes, preuves-manifestes, preuves-palpables, preuves-tangibles, preuves-irrécusables, preuves-inébranlables, preuves-inéluctables [x]
arguments recevables
arguments valables, arguments pertinents, arguments acceptables, arguments admissibles, arguments fondés, arguments justifiés, arguments légitimes, arguments recevables
arguments-définitifs
conclusions, plaidoiries, réquisitoires, argumentsaux, conclusions finales, plaidoyers
conclusions, plaidoiries, réquisitoires, argumentsaux, conclusions finales, plaidoyers [x]
plaidoiries
discours, argumentations, plaidoyers, allocutions, exposés, présentations, interventions, harangues, déclarations, oraisons, sermons, diatribes, réquisitoires, discours de... [plus]
discours, argumentations, plaidoyers, allocutions, exposés, présentations, interventions, harangues, déclarations, oraisons, sermons, diatribes, réquisitoires, discours de défense, discours de justification, discours de soutien, discours de persuasion, discours de conviction, discours de plaidoirie, discours d'avocat [x]
