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justice des règlements - impartialité des normes - égalité des règles équivalence des lois conformité équitable - équilibre des rég - équité des lois - uniformité des prescriptions - équité réglementaire - justesse des régulations
L'équité des réglementations fait référence à l'idée que l'ensemble des lois, règles et politiques établies doivent être appliquées de manière juste et équilibrée pour tous les individus et entités. Cela implique que chaque partie doit avoir un accès équitable aux opportunités et que les discriminations ou traitements inéquitables doivent être évités. L'équité dans les réglementations est cruciale pour maintenir la confiance du public dans le système juridique et pour garantir que les droits de chacun soient respectés. Des études et des analyses sont souvent menées pour évaluer comment les réglementations peuvent être ajustées afin de servir l'intérêt général tout en tenant compte des divers besoins et contextes des différentes populations. En somme, l'équité des réglementations vise à créer un environnement légal où la justice et l'égalité priment.
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discours, argumentations, plaidoyers, allocutions, exposés, présentations, interventions, harangues, déclarations, oraisons, sermons, diatribes, réquisitoires, discours de défense, discours de justification, discours de soutien, discours de persuasion, discours de conviction, discours de plaidoirie, discours d'avocat [x]
se dispenser, se soustraire, se libérer, s'affranchir, se dégager, se dérober, se décharger, se défaire, se débarrasser, se délier, se dése... [plus]
se dispenser, se soustraire, se libérer, s'affranchir, se dégager, se dérober, se décharger, se défaire, se débarrasser, se délier, se désengager, se désolidariser [x]
tribunal, cour, palais de justice, juridiction, instance judiciaire, cour de justice, cour de tribunal, maison de justice, institution judiciaire, centre judiciaire
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oppression des droits civiques, violations des droits civiques, répression des libertés civiles, atteintes aux droits civiques, persécution des droits civiques, suppression des droits civiques, abus des droits civiques, restriction des droits civiques, discrimination des droits civiques, entrave aux droits civiques [x]