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équité des preuves Synonym
Synonyme équité des preuvesL'équité des preuves fait référence à un principe fondamental du droit qui vise à assurer que toutes les parties d'un litige aient un accès équitable aux preuves et aux témoignages. Cela signifie que chaque partie doit avoir la possibilité de présenter ses preuves devant le tribunal sans être désavantagée par des inégalités de ressources ou d'accès à l'information. Ce principe est essentiel pour garantir la justice dans les procédures judiciaires et pour maintenir la confiance du public dans le système judiciaire. L'équité des preuves englobe également des considérations éthiques, telles que la nécessité de respecter les droits des témoins et des parties, ainsi que l'obligation de révéler des preuves pertinentes qui pourraient affecter le résultat d'une affaire. En somme, l'équité des preuves est cruciale pour un procès juste et équitable.
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Synonymes associés
preuve
évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, preuve matérielle, preuve irréfutable, preuve concluante, preuve formelle, preuve documentaire, preuve testimoniale, preuve circonstancielle, preuve directe, preuve indirecte, preuve scientifique, preuve expérimentale, preuve empirique, preuve logique, preuve mathématique, preuve statistique, preuve historique, preuve légale, preuve judiciaire, preuve administrative, preuve médicale, preuve physique, preuve chimique, preuve biologique, preuve génétique, preuve photographique, preuve vidéo, preuve audio, preuve numérique, preuve électronique, preuve informatique, preuve textuelle, preuve manuscrite, preuve orale [x]
raisons légitimes
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raisons justifiées
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bases pertinentes
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raisons substantielles
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raisons fondées en preuve
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raisons concrètes
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preuves tangibles
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explications valables arguments acceptables
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preuves indéniables
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preuves-reelles
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