équité des ententes Synonym

Synonyme équité des ententes

équilibre des accords - justice des arrangements - impartialité des conventions - égalité des pactes - équité des contrats - justesse des ententes - équité des négociations - équité des accords - équité des ententes - équité des engagements


L'équité des ententes fait référence à la juste répartition des droits et des obligations entre les parties dans un accord. Elle vise à garantir que les conditions d'un contrat ou d'une entente soient honnêtes et équilibrées, empêchant ainsi toute exploitation ou désavantage pour une des parties. En pratique, l'équité vise à s'assurer que les parties agissent de bonne foi et que les termes de l'entente respectent les principes d'équité et de justice, prenant en compte les besoins et les intérêts de chacun. Cela est particulièrement important dans les situations où il existe un déséquilibre de pouvoir entre les parties, afin d'éviter les abus et de promouvoir des relations contractuelles saines et durables.

Catégorie : Droit Tags : Équité Ententes Justice


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