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équilibre des contrats - justice contractuelle - impartialité des contrats,ité des contrats - équ contractuelle - équité dans les contrats - justesse des contrats - équité des accords - équité des engagements - équité des obligations
L'équité des contrats fait référence au principe selon lequel les parties à un contrat doivent s'engager dans des termes justes et raisonnables, garantissant une répartition équilibrée des droits et des obligations. Cela implique que les conditions contractuelles ne doivent pas être désavantageuses pour l'une des parties, et qu'il y a une recherche d'équilibre et de loyauté dans l'exécution des engagements contractuels. L'équité, en tant que concept, va au-delà de la simple légalité; elle vise à instaurer un rapport de confiance entre les contractants, favorisant des relations commerciales durables et éthiques. Elle joue un rôle crucial dans la résolution des conflits qui peuvent survenir lors de l'exécution d'un contrat, en permettant aux tribunaux et aux arbitres d'examiner non seulement les termes explicites du contrat, mais également les intentions sous-jacentes des parties et les circonstances entourant la formation de l'accord.
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