évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, p... [plus]
Équité dans les procédures pénales Synonym
Synonyme Équité dans les procédures pénaleségalité - justice - impartialité - équivalence - équité procédur - traitement équitable juste procédure - équité - balance - équ dans le droit - équité des droits - équité des chances - équité des procédures - équité dans jugement - équité dans l'application de la loi - équité dans le traitement - équité dans les décisions - équité dans les sanctions - équité dans les recours - équité dans les audiences
L'équité dans les procédures pénales fait référence au principe fondamental selon lequel chaque individu doit être traité de manière juste et impartiale pendant le déroulement des procédures judiciaires. Cela inclut le droit à un procès équitable, la présomption d'innocence, et l'accès à une défense adéquate. Le respect de l'équité garantit que les droits des défendeurs et des victimes sont protégés, et contribue à la légitimité et à la confiance dans le système judiciaire. Les tribunaux doivent veiller à ce que les procédures soient transparentes, équitables et respectueuses des principes de justice, en permettant à toutes les parties d'exposer leur position sans préjugés ni inégalités. Les principes d'équité sont ancrés dans des conventions internationales, telles que la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui établissent des normes minimales pour la protection des droits des personnes dans des contextes pénaux.
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