évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, p... [plus]
Équité dans les procédures légales Synonym
Synonyme Équité dans les procédures légalesjustice - impartialité - équivalence - égalité - équité procédurale - équ juridique - traitement équ - équité dans le droit - équité devant la loi - équité des droits - équité des chances - équité des procédures - équité dans les décisions - équité dans les jugements - équité dans les recours - équité dans les audiences - équité dans les traitements - équité dans les sanctions - équité dans les verdicts - équité dans les procédures judiciaires - équité dans les enquêtes - équité dans les témoignages - équité dans les plaidoiries - équité dans les preuves - équité dans les droits des parties - équité dans les procédures administratives - équité dans les litiges - équité dans les règlements - équité dans les arbitrages - équité dans les médiations - équité dans les décisions judiciaires - équité dans les droits de la défense - équité dans les recours juridiques - équité dans les procédures d'appel - équité dans les procédures de conciliation - équité dans les procédures de règlement des différends - équité dans les procédures de justice - équité dans les procédures pénales - équité dans les procédures civiles - équité dans les procédures familiales - équité dans les procédures commerciales - équité dans les procédures de recours - équité dans les procédures de révision - équité dans les procédures de contestation - équité dans les procédures de plainte - équité dans les procédures de demande - équité dans les procédures de jugement - équité dans les procédures de décision - équité dans les procédures de traitement des affaires - équité dans les procédures de traitement des plaintes - équité dans les procédures de traitement des recours
L'équité dans les procédures légales désigne le principe fondamental selon lequel toutes les parties impliquées dans un processus juridique doivent être traitées de manière juste et impartiale. Cela inclut des aspects tels que le droit à un procès équitable, la transparence des procédures et l'accès à une représentation adéquate. L'objectif de l'équité est de garantir que chacun a la possibilité de présenter sa cause dans un environnement où les droits et les intérêts de toutes les parties sont respectés. L'équité contribue ainsi à la légitimité du système judiciaire et à la confiance du public dans l'application de la loi. Dans ce contexte, des mécanismes sont souvent mis en place pour corriger les déséquilibres de pouvoir et assurer que toutes les voix sont entendues. En somme, l'équité dans les procédures légales est essentielle pour promouvoir la justice et maintenir l'ordre social.
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