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Équité dans les procédures de traitement des cas Synonym
Synonyme Équité dans les procédures de traitement des casL'équité dans les procédures de traitement des cas fait référence à l'application de principes justes et impartiaux lors de l'examen et du jugement des affaires. Cela implique que toutes les parties concernées reçoivent un traitement égal et équitable, sans discrimination ni favoritisme. L'équité vise à garantir que les décisions prises sont non seulement légales, mais aussi justes aux yeux des personnes impliquées. Dans les systèmes juridiques modernes, l'équité est un principe fondamental qui cherche à équilibrer les droits des individus avec les intérêts de la société. Ce principe nécessite souvent une évaluation contextuelle des circonstances uniques de chaque cas pour atteindre un résultat qui soit considéré comme juste et approprié, prenant en compte les implications sociales et éthiques des décisions procédurales.
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Synonymes associés
preuve
évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, preuve matérielle, preuve irréfutable, preuve concluante, preuve formelle, preuve documentaire, preuve testimoniale, preuve circonstancielle, preuve directe, preuve indirecte, preuve scientifique, preuve expérimentale, preuve empirique, preuve logique, preuve mathématique, preuve statistique, preuve historique, preuve légale, preuve judiciaire, preuve administrative, preuve médicale, preuve physique, preuve chimique, preuve biologique, preuve génétique, preuve photographique, preuve vidéo, preuve audio, preuve numérique, preuve électronique, preuve informatique, preuve textuelle, preuve manuscrite, preuve orale [x]
raisons légitimes
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motifs-valables, raisons-justifiées, motifs-légitimes, raisons-valables, motifs-justifiés, raisons-fondées, motifs-fondés, raisons-sérieuses, motifs-sérieux, raisons-pertinentes, motifs-pertinents, raisons-admissibles, motifs-admissibles [x]
bases pertinentes
fundamentos-relevantes, bases-significativas, fundamentos-pertinentes, bases-importantes, fundamentos-importantes
raisons fondées en preuve
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preuves tangibles
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preuves concrètes, preuves matérielles, preuves palpables, preuves manifestes, visibles, preuves évidentes, preuves claires, preuves solides, preuves indubitables, preuves irréfutables, preuves incontestables, preuves nettes, preuves directes, preuves physiques, preuves objectives, preuves réelles, preuves substantielles, preuves authentiques, preuves vérifiables, preuves démontrables, preuves probantes, preuves formelles, preuves factuelles, preuves observables, preuves mesurables, preuves sensibles, preuves perceptibles, preuves apparentes, preuves patentes, preuves indéniables, preuves tangibles [x]
preuves évidentes
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preuves indéniables
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preuves-reelles
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preuves-patentes
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éléments probants
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éléments prouvés
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preuves, évidences, faits, témoignages, indices, confirmations, démonstrations, justifications, attestations, vérifications, validations, corroborations, certitudes, garanties, assurances [x]
preuves incontestables
preuves-irréfutables, preuves-indéniables, preuves-inattaquables, preuves-infaillibles, preuves-indiscutables, preuves-impératives, preuves-catégoriques, preuves-concluante... [plus]
preuves-irréfutables, preuves-indéniables, preuves-inattaquables, preuves-infaillibles, preuves-indiscutables, preuves-impératives, preuves-catégoriques, preuves-concluantes, preuves-évidentes, preuves-manifestes, preuves-palpables, preuves-tangibles, preuves-irrécusables, preuves-inébranlables, preuves-inéluctables [x]
arguments recevables
arguments valables, arguments pertinents, arguments acceptables, arguments admissibles, arguments fondés, arguments justifiés, arguments légitimes, arguments recevables
arguments-définitifs
conclusions, plaidoiries, réquisitoires, argumentsaux, conclusions finales, plaidoyers
conclusions, plaidoiries, réquisitoires, argumentsaux, conclusions finales, plaidoyers [x]
