évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, p... [plus]
Équité dans les procédures de recours Synonym
Synonyme Équité dans les procédures de recoursjustice - impartialité - égalité - équivalence - équ procédurale - équitable - équité les recours - équité judiciaire - équité des procédures - équité dans les décisions - équité dans les traitements,ité dans les recours juridiques - équité dans les instances - équité dans les procédures administratives - équité dans les droits - équité dans les recours administratifs - équité dans les processus - équité dans les systèmes de recours - équité dans les procédures légales - équité dans les recours judiciaires
L'équité dans les procédures de recours désigne le principe fondamental selon lequel toutes les parties impliquées dans une contestation devant un tribunal ou une instance judiciaire doivent être traitées de manière juste et impartiale. Cela implique que les règles de procédure doivent être appliquées de manière équitable, garantissant ainsi que toutes les parties aient la possibilité de présenter leur cas et d'être entendues. L'équité se manifeste également dans la possibilité d'accéder à des recours effectifs pour contester des décisions qui pourraient affecter les droits et intérêts des individus. Dans un système juridique, l'équité vise à assurer que la loi n'est pas uniquement appliquée de manière rigide, mais également avec une sensibilité aux circonstances de chaque cas, permettant ainsi des résultats adaptés et justes. Ce principe est essentiel pour maintenir la confiance du public dans le système judiciaire et promouvoir un sentiment de justice sociale.
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