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équité dans les obligations Synonym
Synonyme équité dans les obligationséquilibre - justice - impartialité - égalité - équivalence - proportionnal - équanimité - rectitude - équité sociale - équité économique
L'équité dans les obligations fait référence au principe selon lequel les parties à un contrat ou à une obligation doivent agir de manière juste et équitable envers l'autre partie. Ce concept vise à assurer un équilibre dans les droits et devoirs des parties contractantes, permettant ainsi de prévenir les abus ou les désavantages excessifs. Dans le cadre juridique, l'équité peut être invoquée pour modérer les effets de la loi afin d'atteindre une solution qui soit juste au contexte spécifique d'une situation donnée. Par exemple, dans le cas d'un contrat inéquitable, un tribunal peut intervenir pour corriger les termes, s'assurant que toutes les parties reçoivent un traitement équitable. L'équité complète ainsi le droit positif en introduisant des notions de morale et de justice dans les relations juridiques.
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Synonymes associés
preuve
évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, preuve matérielle, preuve irréfutable, preuve concluante, preuve formelle, preuve documentaire, preuve testimoniale, preuve circonstancielle, preuve directe, preuve indirecte, preuve scientifique, preuve expérimentale, preuve empirique, preuve logique, preuve mathématique, preuve statistique, preuve historique, preuve légale, preuve judiciaire, preuve administrative, preuve médicale, preuve physique, preuve chimique, preuve biologique, preuve génétique, preuve photographique, preuve vidéo, preuve audio, preuve numérique, preuve électronique, preuve informatique, preuve textuelle, preuve manuscrite, preuve orale [x]
raisons légitimes
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bases pertinentes
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raisons fondées en preuve
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preuves tangibles
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preuves-reelles
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preuves incontestables
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