Équité dans les droits des parties Synonym

Synonyme Équité dans les droits des parties

équité - justice - impartialité - égalité - équivalence, - équanimité - rect - intégrité - équivalence des droits - traitement équitable - justice distributive - équité procédurale - égalité des chances - équité sociale - équité juridique - équité contractuelle - équité des relations - équité des intérêts - équité des ressources


L'équité dans les droits des parties fait référence à la notion selon laquelle chaque partie impliquée dans un litige ou un accord doit être traitée de manière juste et égale. Cela implique non seulement l'égalité devant la loi, mais aussi la prise en compte des circonstances spécifiques de chaque partie afin d'assurer un traitement équilibré. Dans les systèmes juridiques, l'équité est souvent utilisée pour combler les lacunes des lois écrites, permettant ainsi une plus grande flexibilité et une meilleure adaptation aux situations individuelles. Ce principe est fondamental pour garantir la confiance dans le système juridique, car il veille à ce que les droits et les intérêts de toutes les parties soient respectés et protégés.

Catégorie : Droit Tags : Justice Égalité Parties


Rechercher des synonymes

Synonymes associés