équité dans la réglementation Synonym

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discours, argumentations, plaidoyers, allocutions, exposés, présentations, interventions, harangues, déclarations, oraisons, sermons, diatribes, réquisitoires, discours de défense, discours de justification, discours de soutien, discours de persuasion, discours de conviction, discours de plaidoirie, discours d'avocat [x]

pratiques actuelles, pratiques courantes, pratiques en usage, pratiques en cours, pratiques établies, pratiques existantes, pratiques en place, pratiques en application, pratiques en pratique, pratiques en fonction, pratiques en opération, pratiques en exécution, pratiques en activité, pratiques en service, pratiques en vigueur actuellement, pratiques en vigueur présentement, pratiques en vigueur à ce jour, pratiques en vigueur aujourd'hui, pratiques en vigueur maintenant, pratiques en vigueur à l'heure actuelle [x]

tribunal, cour, palais de justice, juridiction, instance judiciaire, cour de justice, cour de tribunal, maison de justice, institution judiciaire, centre judiciaire [x]

centre de détention, centre de confinement, centre de réclusion, centre de garde, centre de séquestration, centre de privation de liberté [x]

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règlement, directives, protocoles, procédures, consignes, normes, instructions, prescriptions, lois, codes, statuts, conventions, ordonnances, décrets, règlements intérieurs, politiques, lignes directrices, standards, principes, modalités, règles, consignes d'utilisation, consignes de sécurité, consignes de conduite, consignes de service, consignes de travail, consignes de fonctionnement, consignes de procédure, consignes administratives, consignes techniques, consignes opérationnelles, consignes de gestion, consignes de production, consignes de qualité, consignes de maintenance, consignes de contrôle, consignes de supervision, consignes de surveillance, consignes de régulation, consignes de coordination, consignes de planification, consignes de communication, consignes de documentation, consignes de formation, consignes de sécurité au travail, consignes de sécurité incendie, consignes de sécurité alimentaire, consignes de sécurité informatique, consignes de sécurité environnementale [x]

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procédures, directives, protocoles, normes, règlements, consignes, instructions, prescriptions, codes, conventions, usages, coutumes, pratiques, méthodes, principes, standards, lois, statuts, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements intérieurs, politiques, lignes directrices, recommandations, guides, manuels, chartes, doctrines, préceptes, règles, régulations, disciplines, traditions, habitudes, routines, pratiques courantes, pratiques établies, pratiques usuelles, pratiques standards, pratiques normatives, pratiques réglementaires, pratiques institutionnelles, pratiques organisationnelles, pratiques administratives, pratiques professionnelles, pratiques opérationnelles, pratiques de gestion [x]

consignes de sécurité, mesures de sécurité, protocoles de sécurité, directives de sécurité, normes de sécurité, instructions de sécurité, précautions de sécurité, procédures de sécurité, recommandations de sécurité, consignes de sûreté, règles de sûreté, mesures de sûreté, protocoles de sûreté, directives de sûreté, normes de sûreté, instructions de sûreté, précautions de sûreté, procédures de sûreté, recommandations de sûreté [x]

directives, instructions, orientations, consignes, recommandations, lignes de conduite, principes directeurs, règles, indications, préceptes, guides, normes, protocoles, prescriptions, avis, conseils, orientations stratégiques, directives générales, directives spécifiques, directives opérationnelles, directives administratives, directives techniques, directives de sécurité, directives de qualité, directives de gestion, directives de procédure, directives de politique, directives de planification, directives de mise en œuvre, directives de contrôle, directives de supervision, directives de coordination, directives de communication, directives de formation, directives de développement, directives de performance, directives de conformité, directives de réglementation, directives de gouvernance, directives de maintenance, directives de production, directives de service, directives de projet, directives de programme, directives de budget, directives de ressources, directives de personnel, directives de marketing, directives de vente [x]

exécutions sans pitié, exécutions cruelles, exécutions sévères, exécutions rigoureuses, exécutions intransigeantes, exécutions implacables, exécutions féroces, exécutions brutales, exécutions strictes, exécutions sans clémence, exécutions impassibles, exécutions sans miséricorde, exécutions inhumaines, exécutions sévèrement appliquées, exécutions sans indulgence [x]

exécutions secrètes, exécutions illégales, meurtres discrets, éliminations furtives, exécutions souterraines, exécutions cachées, exécutions non officielles, exécutions clandestines, meurtres clandestins, exécutions discrètes, exécutions inaperçues, assassinats discrets, exécutions non déclarées, exécutions occultes, meurtres non révélés, exécutions anonymes, exécutions furtives, éliminations secrètes, meurtres cachés [x]

peines de mort, exécutions, condamnations à mort, exécutions judiciaires, sentences capitales, châtiments mortels, exécutions légales, exécutions pénales, exécutions de condamnés, exécutions de peine, exécutions de mort, exécutions criminelles, exécutions de justice, exécutions de sentence, exécutions de condamnation, exécutions de la loi, exécutions de la peine capitale, exécutions de la justice, exécutions de la sentence capitale, exécutions de la peine de mort [x]

principes juridiques, fondements du droit, règles de droit, normesidiques, bases légales, doctrines juridiques, préceptes de droit, axiomes juridiques, postulats juridiques, maximes de droit, principes fondamentaux, règles fondamentales, concepts juridiques, valeurs juridiques, lignes directrices du droit, principes éthiques, principes de justice, principes de légalité, principes d'équité, principes de responsabilité, principes de protection, principes de sécurité juridique, principes de transparence, principes de proportionnalité, principes de non-discrimination, principes de bonne foi, principes de respect des droits, principes de subsidiarité, principes de coopération, principes de solidarité, principes de responsabilité sociale, principes de durabilité, principes de protection des données, principes de liberté, principes de sécurité, principes de dignité humaine, principes de participation, principes de transparence administrative, principes de responsabilité environnementale, principes de justice sociale, principes de droits de l'homme, principes de démocratie, principes de gouvernance, principes de légitimité, principes de légalité et d'équité, principes de protection des minorités [x]