Équité dans l'imposition des sanctions Synonym

Synonyme Équité dans l'imposition des sanctions

équité - justice - impartialité - égalité - équivalence, - proportionnalité - rectitude objectivité - équanimité - neutralité - fair-play - honnêteté - intégrité - conformité - régularité - uniformité - symie - justesse - équivalence - équité fiscale - traitement équitable - traitement juste - équité de traitement - équité sociale - équité économique - équité judiciaire - équité administrative - équité dans l'application - équité dans l'exécution - équité dans la répartition - équité dans la sanction - équité dans la pénalité - équité dans le jugement - équité dans la décision - équité dans le processus - équité dans l'évaluation - équité dans la mesure - équité dans la réglementation - équité dans l'imposition - équité dans la loi - équité dans les droits - équité dans les obligations


L'équité dans l'imposition des sanctions fait référence au principe selon lequel les sanctions doivent être appliquées de manière juste et proportionnelle, sans discrimination ni favoritisme. Cela signifie que chaque individu ou entité en infraction doit être traité de la même manière, et que les sanctions doivent être appropriées à la gravité de l'infraction. L'objectif de l'équité est de garantir la justice et la transparence dans le processus de sanction, ce qui renforce la confiance dans le système juridique. Ce principe est essentiel pour prévenir les abus de pouvoir et pour assurer que les droits de toutes les parties concernées soient respectés. L'équité contribue également à la légitimité des décisions de sanction et aide à éviter les conflits sociaux en assurant que les règles du jeu sont les mêmes pour tous.

Catégorie : Droit Tags : Équité Sanctions Imposition


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