équité dans l'exécution Synonym

Synonyme équité dans l'exécution

équité - justice - impartialité - égalité - équivalence, - équanimité - rectitude intégrité - honnêteté - objectivité - neutralité - conformité - proportionnalité - équivalence - justesse - fair-play - équité procédurale - équité distributive


L'équité dans l'exécution se réfère à l'application juste et équilibrée des lois et règlements dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative. Cela implique que toutes les parties concernées soient traitées de manière égale et équitable, sans favoritisme ni discrimination. L'équité vise à garantir que les droits et intérêts de chacun soient respectés tout au long du processus d'exécution, notamment dans des contextes tels que l'exécution des décisions judiciaires, des contrats ou des obligations légales. Le principe d'équité est fondamental dans le système juridique, car il contribue à maintenir la confiance des citoyens dans l'administration de la justice. De plus, l'équité cherche à rectifier les déséquilibres qui pourraient survenir en raison de la manière dont les lois sont appliquées, assurant ainsi que les résultats soient justes et acceptables pour tous les acteurs impliqués.

Catégorie : Droit Tags : Équité Justice Exécution


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