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égalité procédurale Synonym
Synonyme égalité procéduraleégalité formelle - égalité devant la loi - égalité de traitement équité procédurale impartialité procédurale - égal d'accès - égalité des droits - égalité des chances - justice procédurale - équité dans le processus traitement équitable - égalité juridique - égalité des procédures - non-discrimination procédurale - égalité de statut - égalité de procédure
L'égalité procédurale fait référence au principe selon lequel chaque individu a droit à un traitement équitable et impartial dans le cadre des processus juridiques. Cela implique que toutes les parties impliquées dans une procédure doivent avoir la même opportunité de présenter leurs arguments et leurs preuves, sans discrimination ni préjugé. Le respect de l'égalité procédurale est essentiel pour garantir la confiance du public dans le système judiciaire et assurer la légitimité des décisions prises. Ce principe est fondamental dans les systèmes juridiques modernes et est souvent inscrit dans les constitutions ou les lois fondamentales des pays. En garantissant l'égalité procédurale, le droit vise à protéger les droits individuels et à prévenir les abus de pouvoir.
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preuve
évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, preuve matérielle, preuve irréfutable, preuve concluante, preuve formelle, preuve documentaire, preuve testimoniale, preuve circonstancielle, preuve directe, preuve indirecte, preuve scientifique, preuve expérimentale, preuve empirique, preuve logique, preuve mathématique, preuve statistique, preuve historique, preuve légale, preuve judiciaire, preuve administrative, preuve médicale, preuve physique, preuve chimique, preuve biologique, preuve génétique, preuve photographique, preuve vidéo, preuve audio, preuve numérique, preuve électronique, preuve informatique, preuve textuelle, preuve manuscrite, preuve orale [x]
raisons légitimes
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bases pertinentes
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preuves tangibles
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