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échange judiciaire international Synonym
Synonyme échange judiciaire internationaltransfert judiciaire international - rechtlicher Austausch international - internationale Rechtshilfe - internationale juristische Zusammenarbeit - grenzüberschreitender Rechtsverkehr - internationale Rechtsübertragung - internationale Justizkooperation - transnationaler Rechtsaustausch - internationale Prozessführung - internationale Rechtsassistenz
L'échange judiciaire international désigne les mécanismes et procédures qui permettent aux autorités judiciaires de différents pays de coopérer entre elles dans le cadre d'enquêtes, de poursuites ou d'exécutions de décisions judiciaires. Cela inclut le partage d'informations, la reconnaissance et l'exécution des jugements internationaux, ainsi que l'entraide judiciaire. Ces échanges sont essentiels dans un monde de plus en plus globalisé où les crimes transcendent souvent les frontières nationales. Des accords multilatéraux et bilatéraux, comme ceux régis par des conventions internationales, facilitent cette coopération en établissant des normes communes. Les échanges judiciaires internationaux visent non seulement à renforcer la lutte contre la criminalité, mais aussi à garantir que les droits des individus soient respectés dans le cadre des procédures judiciaires à l'étranger.
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Synonymes associés
preuve
évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, preuve matérielle, preuve irréfutable, preuve concluante, preuve formelle, preuve documentaire, preuve testimoniale, preuve circonstancielle, preuve directe, preuve indirecte, preuve scientifique, preuve expérimentale, preuve empirique, preuve logique, preuve mathématique, preuve statistique, preuve historique, preuve légale, preuve judiciaire, preuve administrative, preuve médicale, preuve physique, preuve chimique, preuve biologique, preuve génétique, preuve photographique, preuve vidéo, preuve audio, preuve numérique, preuve électronique, preuve informatique, preuve textuelle, preuve manuscrite, preuve orale [x]
raisons légitimes
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bases pertinentes
fundamentos-relevantes, bases-significativas, fundamentos-pertinentes, bases-importantes, fundamentos-importantes
raisons fondées en preuve
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preuves tangibles
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preuves-reelles
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preuves incontestables
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arguments recevables
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