Équité des réglementations Synonym

Aucune synonymes trouvées [x]

discours, argumentations, plaidoyers, allocutions, exposés, présentations, interventions, harangues, déclarations, oraisons, sermons, diatribes, réquisitoires, discours de défense, discours de justification, discours de soutien, discours de persuasion, discours de conviction, discours de plaidoirie, discours d'avocat [x]

se dispenser, se soustraire, se libérer, s'affranchir, se dégager, se dérober, se décharger, se défaire, se débarrasser, se délier, se désengager, se désolidariser [x]

tribunal, cour, palais de justice, juridiction, instance judiciaire, cour de justice, cour de tribunal, maison de justice, institution judiciaire, centre judiciaire [x]

procédures institutionnelles, méthodes institutionnelles, pratiques organisationnelles, pratiques administratives, pratiques officielles, pratiques formelles, pratiques réglementaires, pratiques normatives, pratiques établies, pratiques conventionnelles, pratiques standardisées, pratiques codifiées, pratiques systématiques, pratiques protocolaires, pratiques bureaucratiques, pratiques institutionnalisées, pratiques institutionnelles courantes, pratiques institutionnelles usuelles, pratiques institutionnelles habituelles, pratiques institutionnelles traditionnelles, pratiques institutionnelles reconnues, pratiques institutionnelles acceptées, pratiques institutionnelles en vigueur, pratiques institutionnelles en usage, pratiques institutionnelles en place, pratiques institutionnelles en cours, pratiques institutionnelles en pratique, pratiques institutionnelles en application, pratiques institutionnelles en fonction, pratiques institutionnelles en opération, pratiques institutionnelles en exercice, pratiques institutionnelles en service, pratiques institutionnelles en activité, pratiques institutionnelles en exécution, pratiques institutionnelles en marche, pratiques institutionnelles en œuvre, pratiques institutionnelles en action, pratiques institutionnelles en pratique courante, pratiques institutionnelles en pratique habituelle, pratiques institutionnelles en pratique usuelle, pratiques institutionnelles en pratique traditionnelle, pratiques institutionnelles en pratique reconnue, pratiques institutionnelles en pratique acceptée, pratiques institutionnelles en pratique en vigueur, pratiques institutionnelles en pratique en usage, pratiques institutionnelles en pratique en place, pratiques institutionnelles en pratique en cours [x]

exécutions sans pitié, exécutions cruelles, exécutions sévères, exécutions rigoureuses, exécutions intransigeantes, exécutions implacables, exécutions féroces, exécutions brutales, exécutions strictes, exécutions sans clémence, exécutions impassibles, exécutions sans miséricorde, exécutions inhumaines, exécutions sévèrement appliquées, exécutions sans indulgence [x]

exécutions secrètes, exécutions illégales, meurtres discrets, éliminations furtives, exécutions souterraines, exécutions cachées, exécutions non officielles, exécutions clandestines, meurtres clandestins, exécutions discrètes, exécutions inaperçues, assassinats discrets, exécutions non déclarées, exécutions occultes, meurtres non révélés, exécutions anonymes, exécutions furtives, éliminations secrètes, meurtres cachés [x]

peines de mort, exécutions, condamnations à mort, exécutions judiciaires, sentences capitales, châtiments mortels, exécutions légales, exécutions pénales, exécutions de condamnés, exécutions de peine, exécutions de mort, exécutions criminelles, exécutions de justice, exécutions de sentence, exécutions de condamnation, exécutions de la loi, exécutions de la peine capitale, exécutions de la justice, exécutions de la sentence capitale, exécutions de la peine de mort [x]

principes juridiques, fondements du droit, règles de droit, normesidiques, bases légales, doctrines juridiques, préceptes de droit, axiomes juridiques, postulats juridiques, maximes de droit, principes fondamentaux, règles fondamentales, concepts juridiques, valeurs juridiques, lignes directrices du droit, principes éthiques, principes de justice, principes de légalité, principes d'équité, principes de responsabilité, principes de protection, principes de sécurité juridique, principes de transparence, principes de proportionnalité, principes de non-discrimination, principes de bonne foi, principes de respect des droits, principes de subsidiarité, principes de coopération, principes de solidarité, principes de responsabilité sociale, principes de durabilité, principes de protection des données, principes de liberté, principes de sécurité, principes de dignité humaine, principes de participation, principes de transparence administrative, principes de responsabilité environnementale, principes de justice sociale, principes de droits de l'homme, principes de démocratie, principes de gouvernance, principes de légitimité, principes de légalité et d'équité, principes de protection des minorités [x]

massacres, exécutions, meurtres, éliminations, abattages, décapitations, exécutions capitales, exécutions sommaires, exécutions violentes, exécutions arbitraires, exécutions judiciaires, exécutions publiques, exécutions de masse, exterminations, liquidations, répressions, purges, violences, atrocités, horreurs, cruautés, sévices, châtiments, représailles, violences meurtrières, exécutions impitoyables, exécutions inhumaines, exécutions brutales, exécutions sanglantes, massacres de sang, exécutions froides, exécutions sans procès, exécutions impromptues, exécutions sans pitié, exécutions de sang, exécutions cruelles, exécutions inévitables, exécutions dévastatrices, exécutions tragiques, exécutions terrifiantes, exécutions choquantes, exécutions horribles, exécutions déchirantes, exécutions désastreuses, exécutions effroyables, exécutions abominables, exécutions révoltantes, exécutions inacceptables, exécutions atroces [x]

exécutions dramatiques, exécutions funestes, exécutions désastreuses, exécutions malheureuses, exécutions fatales, exécutions déplorables, exécutions calamiteuses, exécutions affligeantes, exécutions bouleversantes, exécutions éprouvantes, exécutions choquantes, exécutions dévastatrices, exécutions tragiques, exécutions désolantes, exécutions sinistres, exécutions horribles, exécutions néfastes [x]

aucunes synonymes trouvés [x]

tensions sociales, luttes sociales, conflits communautaires, désaccords sociaux, affrontements sociaux, rivalités sociales, antagonismes sociaux, disputes sociales, frictions sociales, querelles sociales, oppositions sociales, divergences sociales, conflits de classe, tensions communautaires, conflits d'intérêts, conflits de valeurs, conflits culturels, conflits économiques, luttes de pouvoir, tensions politiques [x]

meurtres extrajudiciaires, exécutions sommaires, assassinats, éliminations, exécutions illégales, meurtres, exécutions arbitraires, violences extrajudiciaires, exécutions clandestines, exécutions politiques, exécutions sans procès, meurtres ciblés, exécutions de masse, exécutions sans jugement, actes de violence, exécutions illégitimes, exécutions de dissidents, exécutions de prisonniers, exécutions de civils, exécutions par des groupes armés, exécutions par des autorités, exécutions de personnes innocentes, exécutions de réfugiés, exécutions de minorités, exécutions de témoins, exécutions de journalistes, exécutions de militants, exécutions de manifestants, exécutions de personnes soupçonnées, exécutions de personnes arrêtées, exécutions de personnes en détention, exécutions de personnes non armées, exécutions de personnes vulnérables, exécutions de personnes sans défense, exécutions de personnes en situation de conflit, exécutions de personnes en désaccord, exécutions de personnes persécutées, exécutions de personnes en opposition, exécutions de personnes en désaccord politique, exécutions de personnes en désaccord idéologique, exécutions de personnes en désaccord social, exécutions de personnes en désaccord culturel, exécutions de personnes en désaccord religieux, exécutions de personnes en désaccord ethnique, exécutions de personnes en désaccord national. [x]

oppression des droits civiques, violations des droits civiques, répression des libertés civiles, atteintes aux droits civiques, persécution des droits civiques, suppression des droits civiques, abus des droits civiques, restriction des droits civiques, discrimination des droits civiques, entrave aux droits civiques [x]