évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, p... [plus]
Violations de la Constitution Synonym
Synonyme Violations de la Constitutioninfractions à la constitution - atteintes à la constitution - transgressions constitutionnelles - violations constitutionnelles - méfaits contre la constitution - non-respect de la constitution - abus de la constitution - dérogations à la constitution - infraction à la loi fondamentale - manquements à la constitution - violations des droits constitutionnels - atteintes aux droits fondamentaux - contraventions à la constitution - violations des principes constitutionnels - infractions aux normes constitutionnelles
Les violations de la Constitution font référence à des actions ou des omissions qui enfreignent les principes ou dispositions définis dans un texte constitutionnel. Cela peut inclure des actes des gouvernements, des institutions publiques ou des individus qui ne respectent pas les droits fondamentaux, les garanties juridiques ou les limitations de pouvoir établies par la Constitution. Ces violations peuvent mener à des recours juridiques, des poursuites, et souvent à une remise en question de la légitimité des lois ou des actes en vigueur. Dans de nombreux pays, il existe des mécanismes pour contester ces violations, notamment des cours constitutionnelles ou des tribunaux spécialisés. La préservation de la Constitution est essentielle pour le maintien de l'État de droit et la protection des droits des citoyens.
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