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Les témoignages en conformité réglementaire se réfèrent aux preuves ou déclarations fournies par des individus ou des organisations qui démontrent leur respect des lois et règlements en vigueur. Ces témoignages peuvent être collectés à des fins d'audit, de vérification ou de validation afin de s'assurer que les pratiques d'une entité sont alignées avec les exigences légales. Ils jouent un rôle crucial dans le cadre de la transparence et de la responsabilité, en aidant à établir une culture de conformité au sein des entreprises et des institutions. En particulier, dans des secteurs tels que la finance, la santé ou l'environnement, la documentation des témoignages en matière de conformité devient indispensable pour éviter des sanctions et maintenir la confiance des parties prenantes. Ces témoignages peuvent également servir d'outils lors des formations ou sensibilisations sur les meilleures pratiques en matière de conformité.
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réglementations, normes, directives, règles, prescriptions, lois, ordonnances, décrets, protocoles, standards, consignes, instructions, codes, statuts, régulations, procédures, politiques, conventions, stipulations, exigences, obligations, formalités, dispositions, mesures, contrôles, restrictions, conditions, critères, principes, modalités, régimes, cadres, systèmes [x]
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