témoignages en conformité légale Synonym

preuves irréfutables, preuves indiscutables, preuves convaincantes, preuves décisives, preuves probantes, preuves manifestes, preuves évidentes, preuves tangibles, preuves claires, preuves nettes, preuves solides, preuves incontestables, preuves irréfragables, preuves déterminantes, preuves sûres, preuves certaines, preuves formelles, preuves indéniables, preuves irrévocables, preuves irréversibles, preuves irréprochables [x]

motifs factuels, raisons factuelles, justifications factuelles, bases fact, fondements factuels, arguments factuels, preuves factuelles, éléments factuels, faits justificatifs, raisons basées sur des faits [x]

motifs juridiques, raisons légales, fondements juridiques, justifications légales, arguments juridiques, bases légales, motifs de droit, fondements de droit, raisons de droit, arguments de droit [x]

preuves concluantes, preuves convaincantes, preuves déterminantes, preuves décisives, preuves irréfutables, preuves indiscutables, preuves manifestes, preuves tangibles, preuves solides, preuves claires, preuves évidentes, preuves nettes, preuves sûres, preuves certaines, preuves formelles, preuves irréfragables, preuves incontestables, preuves indéniables, preuves probantes [x]

évidences, preuves claires, preuves évidentes, preuves tangibles, preuves concrètes, preuves indubitables, preuves irréfutables, preuves incontestables, preuves manifestes, preuves patentes, preuves flagrantes, preuves visibles, preuves apparentes, preuves nettes, preuves palpables, preuves probantes, preuves démonstratives, preuves convaincantes, preuves indiscutables, preuves certaines, preuves sûres, preuves authentiques, preuves avérées, preuves établies, preuves formelles, preuves irréfragables, preuves irrévocables, preuves irréversibles, preuves indéniables, preuves infaillibles, preuves irréprochables [x]

preuves-indéniables, preuves-incontestables, preuves-inattaquables, preuvesébranlables, preuves-infaillibles, preuves-catégoriques, preuves-impératives, preuves-irrécusables, preuves-incontestées [x]

discussions, débats, consultations, pourparlers, négociations, échanges,ations, dialogues, colloques, conférences, entretiens, palabres, conciliabules, tractations [x]

obéir, se plier, se conformer, se résigner, se subordonner, se soumettre, se rendre, capituler, céder, s'incliner, accepter, se courber, se discipliner, se dompter, se ployer, se ranger, se subjuguer [x]

Protokoll, Niederschrift, Bericht, Aktennotiz, Sitzungsprotokoll, Verhandlungsprotokoll, Protokaufnahme, Dokumentation, Aufzeichnung, Mitschrift, Notiz, Memo, Memorandum, Aktenvermerk, Sitzungsniederschrift, Verhandlungsniederschrift, Protokollnotiz, Protokollbericht, Protokollvermerk [x]

réglementations, normes, directives, règles, prescriptions, lois, ordonnances, décrets, protocoles, standards, consignes, instructions, codes, statuts, régulations, procédures, politiques, conventions, stipulations, exigences, obligations, formalités, dispositions, mesures, contrôles, restrictions, conditions, critères, principes, modalités, régimes, cadres, systèmes [x]

régulations, directives, normes, prescriptions, consignes, instructions, protocoles, procédures, règles, lois, règlements, stipulations, ordonnances, décrets, codes, statuts, dispositions, arrêtés, mesures, politiques, standards, critères, principes, lignes directrices, conventions [x]

Normes de conformité, directives de conformité, standards de conformité, prescriptions de conformité, exigences de conformité, protocoles de conformité, règlements de conformité, critères de conformité, politiques de conformité, procédures de conformité, codes de conformité, lois de conformité, régulations de conformité, stipulations de conformité, obligations de conformité, conditions de conformité, dispositions de conformité, instructions de conformité, recommandations de conformité, principes de conformité, règles de conformité [x]

Aucune synonymes trouvés [x]

juridische Argumente, rechtliche Argumente, Rechtsgründe, Rechtsargumente, juristische Gründe, rechtliche Erwägungen, rechtliche Begründungen, juristische Überlegungen, rechtliche Argumentation, juristische Argumentation [x]

normes juridiques, lois, règlements, dispositions légales, principes juridiques, règles légales, textes de loi, codes, statuts, ordonnances, directives, prescriptions, conventions, accords, obligations juridiques, jurisprudence, décisions judiciaires, arrêt, décrets, règlements administratifs, règles de conduite, règles de procédure, règles de droit public, règles de droit privé, règles constitutionnelles, règles pénales, règles civiles, règles commerciales, règles fiscales, règles sociales, règles environnementales, règles de sécurité, règles de responsabilité, règles de preuve, règles de compétence, règles de droit international, règles de droit comparé, règles de droit européen, règles de droit administratif, règles de droit du travail, règles de droit de la famille, règles de droit des affaires, règles de droit des contrats, règles de droit des sociétés, règles de droit de la propriété, règles de droit des successions, règles de droit des obligations [x]