1 groupe de synonymes pour Lignes Directrices

règlements, normes, directives, prescriptions, lois, ordonnances, protocoles, codes, statuts, décrets, instructions, consignes, stipulations, dispositions, arrêtés, procédures, standards, conventions, principes, critères, exigences, obligations, restrictions, limitations, conditions, modalités, paramètres, politiques, régimes, cadres, chartes, accords, pactes, ententes [x]