27 groupes de synonymes pour Infractions

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Synonymes sur le thème Infractions

Infractions à la protection des informations personnelles

violations de la protection des données personnelles, atteintes à la vie privée, infractions à la confidentialité, transgressions des droits d'auteur, manquemen... [plus]

Infractions aux lois sur la protection des données

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infractions à la vie personnelle

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établissement carcéral de haute sécurité

prison de haute sécurité, pénitencier de haute sécurité, pénitentiaire de haute sécurité, établissement pénitentiaire sécur... [plus]

Centre de détention pour infractions graves

prison, pénitencier, établissement pénitentiaire, maison d'arrêt, centre carcéral, centre de rééducation, maison de correction, centre de dé... [plus]

centre de détention pour infractions mineures

centre de rétention, établissement pénitentiaire, maison d'arrêt, centre correctionnel, centre de rééducation, centre de détention, prison pour min... [plus]

maison de détention pour infractions mineures

centre de rééducation, établissement pénitentiaire pour mineurs, maison de correction, centre éducatif fermé, foyer de rééducation, maison d... [plus]

Répression des infractions administratives

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Répression des infractions réglementaires

sanction, punition, répression, réprimande, contravention, amende, pénalité, mesure disciplinaire, répression administrative, contrôle, surveillance, intervent... [plus]

répression des infractions au code

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Répression des infractions civiles

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Violations de l'ordre public

infractions à l'ordre public, atteintes à l'ordre public, troubles à l'ordre public, violations de la loi, infractions, délits, contraventions, manquements &... [plus]

Infractions aux lois écologiques

violations des lois écologiques, transgressions des lois écologiques, infra environnementales, manquements aux lois écologiques, contraventions aux lois écologiques, d&eacu... [plus]

Infractions aux lois

infractions, violations, Verstöße, Gesetzesübertretungen, Delikte, Ver, Übertretungen, Regelverletzungen, Gesetzesverletzungen, Straft, Ordnungswidrigkeiten, Rechtsverletzungen, G... [plus]

Transgressions législatives

infractions législatives, violations législatives, manquementsislatifs, dérogationsislatives, contraventions législatives, abus législatifs, transgressions juridique... [plus]