1 groupe de synonymes pour Envigueur

modifications législatives, amendements, révisions juridiques, adaptations de lois, changements législatifs, mises à jour législatives, réformes de lois, ajustements législatifs, corrections de lois, révisions réglementaires, révisions de textes législatifs, révisions de normes, révisions de dispositions légales, révisions de la législation, révisions de codes, révisions de règlements, révisions de lois existantes, révisions de lois applicables, révisions de lois en cours, révisions de lois en vigueur [x]