soutien judiciaire international Synonym

Synonyme soutien judiciaire international

juridique international - assistance judiciaire internationale - aide judiciaire internationale - soutien légal international - coopération judiciaire internationale - assistance légale internationale - aide légale internationale - soutien juridique international - aide judiciaire transnationale - soutien légal transnational


Le soutien judiciaire international désigne l'ensemble des mécanismes et des procédures qui permettent la coopération entre États en matière de justice. Cela inclut l'assistance dans les enquêtes pénales, l'extradition de personnes recherchées, et la reconnaissance et l'exécution des décisions judiciaires. Ce type de soutien est crucial pour lutter contre la criminalité transnationale, le terrorisme, et d'autres infractions qui dépassent les frontières nationales. Les accords bilatéraux ou multilatéraux, ainsi que les organisations internationales comme INTERPOL ou le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, facilitent cette coopération. L'objectif principal est d'assurer que les délits soient poursuivis efficacement et que les droits des individus soient respectés, tout en tenant compte des différences juridiques entre les systèmes des États concernés.

Catégorie : Droit Tags : Soutien Judiciaire International


Rechercher des synonymes

Synonymes associés