rétrocédure Synonym

Synonyme rétrocédure

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Le terme « rétrocédure » désigne un processus par lequel une procédure judiciaire ou administrative est renvoyée à une instance inférieure ou à l'autorité qui l'a initiée. Cela peut intervenir lorsque l'instance supérieure considère qu'une erreur a été commise ou que certains aspects de l'affaire nécessitent un nouvel examen plus approfondi. Ce terme est souvent utilisé dans le contexte des appels ou des révisions judiciaires.

Catégorie : Droit Tags : Juridique Litige Tribunal


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