évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, p... [plus]
sanction - punition - répression - réprimande - contravention - amende - pénalité - mesure disciplinaire - répression administrative - contrôle - surveillance - intervention - coercition - restriction - limitation - interdiction - rétablissement de l'ordre - application de la loi - enforcement - régulation - discipline - correction - rétablissement - répression légale - action punitive - mesure corrective - répression des abus - répression des violations - répression des délits - répression des infractions - répression des manquements - répression des transgressions - répression des comportements illicites - répression des comportements inappropriés - répression des infractions mineures - répression des infractions graves - répression des infractions administratives - répression des infractions réglementaires - répression des infractions de sécurité - répression des infractions environnementales - répression des infractions fiscales - répression des infractions commerciales - répression des infractions de circulation - répression des infractions au code du travail - répression des infractions à la santé publique - répression des infractions à la sécurité sociale
La répression des infractions réglementaires désigne l'ensemble des mesures juridiques et administratives mises en place pour lutter contre les comportements qui violent les règles établies par un cadre réglementaire. Ces infractions peuvent concerner divers domaines tels que la sécurité publique, l'environnement, le travail, et d'autres secteurs soumis à la réglementation. La répression peut inclure des sanctions telles que des amendes, des réprimandes, ou même des sanctions pénales selon la gravité de l'infraction. L'objectif principal de cette répression est de dissuader les comportements illicites et de garantir le respect des lois et des règlements en vigueur, contribuant ainsi à la protection des droits des citoyens et au bon fonctionnement de la société.