répression des délits Synonym

Synonyme répression des délits

répression des infractions - répression des crimes - répression des actes délictueux - répression des transgressions - répression des violations - répression des méfaits - répression des délits pénaux - répression des comportements illégaux - répression des actes criminels - répression des fautes - répression des infractions pénales - répression des abus - répression des contraventions - répression des délits mineurs - répression des délits graves - répression des infractions à la loi - répression des comportements délictueux - répression des actes répréhensibles - répression des délits de droit commun - répression des délits économiques - répression des délits financiers - répression des délits environnementaux - répression des délits sexuels - répression des délits de fuite - répression des délits de violence - répression des délits de fraude - répression des délits de vol - répression des délits de trafic - répression des délits de corruption - répression des délits de blanchiment - répression des délits de cybercriminalité - répression des délits de harcèlement - répression des délits de diffamation - répression des délits de menace - répression des délits de désobéissance - répression des délits de rébellion - répression des délits de sédition - répression des délits de terrorisme - répression des délits de piraterie - répression des délits de contrefaçon - répression des délits de falsification - répression des délits de fraude fiscale - répression des délits de trafic de drogue - répression des délits de trafic d'êtres humains - répression des délits de proxénétisme - répression des délits de violence domestique - répression des délits de violence policière - répression des délits de violence raciste - répression des délits de violence sexiste - répression des délits de violence à caractère homophobe


La répression des délits désigne l'ensemble des mesures et des procédures mises en place par les autorités judiciaires pour enquêter, poursuivre et sanctionner les actes criminels. Elle vise à maintenir l'ordre public, à protéger les droits des individus et à dissuader la commission de nouvelles infractions. Ce processus inclut l'investigation de la police, le jugement par les tribunaux et éventuellement l'imposition de peines, telles que des amendes ou des peines d'emprisonnement. La répression des délits joue un rôle crucial dans le système judiciaire et contribue à la sécurité et à la paix sociale. Les textes législatifs, ainsi que les principes de droit pénal, fondent cette répression et guident les acteurs impliqués, tels que les juges, les procureurs et les avocats.

Catégorie : Droit Tags : Justice Loi Sanction


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