régularisation processus Synonym

Synonyme régularisation processus

normalisation - standardisation - harmonisation - régularisation - mise en conformité - ajustement - régularité - stabilisation - régularisation administrative - régularisation financière - régularisation juridique - régularisation fiscale - régularisation sociale - régularisation technique - régularisation des données - régularisation des comptes - régularisation des situations - régularisation des relations - régularisation des pratiques - régularisation des procédures


La régularisation est un processus juridique par lequel une situation non conforme aux lois en vigueur est mise en conformité. Ce processus peut concerner différents domaines tels que l'urbanisme, la fiscalité ou encore la régulation administrative des entreprises. Par exemple, dans le secteur immobilier, une régularisation peut porter sur des constructions qui n'ont pas été réalisées conformément aux permis de construire, afin de leur donner un statut légal. Il est également fréquent que des personnes, des entreprises ou des administrations initièrent des procédures de régularisation pour régulariser leur situation vis-à-vis de l'administration fiscale, de la sécurité sociale ou d'autres obligations légales. Ce processus implique souvent des démarches administratives, des paiements éventuels de pénalités et la fourniture de documents justificatifs, et peut aboutir à l'obtention d'un titre légal ou d'une autorisation de continuer une activité ou un projet.

Catégorie : Droit Tags : Régularisation Processus Norme


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