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règle - loi - directive - norme - prescription - réglementation - ordonnance - statut - disposition - contrôle - régulation - codification - standard - convention - protocole - guideline - mesure - politique - cadre - arrangement - système - règle de conduite - loi applicable - règle de droit - réglementation administrative - réglementation technique - réglementation environnementale - réglementation sanitaire - réglementation financière - réglementation commerciale - réglementation de sécurité - réglementation du travail - réglementation de la concurrence - réglementation des transports - réglementation des produits - réglementation des services - réglementation des marchés - réglementation des télécommunications - réglementation des données - réglementation des droits d'auteur - réglementation des brevets - réglementation des marques - réglementation des investissements - réglementation des importations - réglementation des exportations
La réglementation désigne l'ensemble des règles et des normes juridiques établies par une autorité compétente pour encadrer une activité ou un domaine spécifique. Elle vise à garantir le respect des lois, à protéger les droits des individus, et à maintenir l'ordre public. Les réglementations peuvent varier selon les secteurs (comme l'environnement, la santé, ou les affaires) et peuvent inclure des directives, des arrêtés ou des décrets. Leur mise en œuvre est souvent surveillée par des organismes gouvernementaux qui ont le pouvoir d'appliquer des sanctions en cas de non-conformité. La réglementation joue un rôle essentiel dans la régulation des comportements au sein de la société et contribue à la sécurité et au bien-être général.