Réformes des règlements Synonym

interdiction, prohibition, ban, forbiddance, proscription, veto, embargo, injunction, restriction, constraint, limitation, suppression, prevention, exclusion, disallowance, inhibition, restraint, refusal, denial, bar, block, obstacle, hindrance, impediment, obstruction, preclusion, prohibition order, moratorium, interdiction order, prohibition notice, no-go, no-entry, no-admittance, no-access, no-trespassing, no-permit, no-authorization, no-approval, no-consent, no-clearance, no-license, no-permission, no-allowance, no-grant, no-sanction, no-endorsement, no-acceptance, no-agreement [x]

se dispenser, se soustraire, se libérer, s'affranchir, se dégager, se dérober, se décharger, se défaire, se débarrasser, se délier, se désengager, se désolidariser [x]

exécutions, réalisations, mises en œuvre, applications, accomplissements, mises en pratique, implémentations, concrétisations, exécutions pratiques, mises en action, mises en application, mises en place, mises en marche, mises en service, mises en train, mises en vigueur, mises en route, mises en état, mises en fonction, mises en activité, mises en opération, mises en œuvre pratiques, mises en pratique concrètes, mises en pratique effectives, mises en pratique réelles, mises en pratique tangibles, mises en pratique véritables, mises en pratique vivantes, mises en pratique actives, mises en pratique dynamiques, mises en pratique opérationnelles, mises en pratique performantes, mises en pratique productives, mises en pratique efficaces, mises en pratique efficientes [x]

valeurs fondamentales, convictions profondes, croyances solides, principes fondamentaux, valeurs essentielles, croyances fermes, convictions essentielles, principes solides, valeurs inébranlables, croyances fondamentales, convictions inébranlables, principes inébranlables, valeurs profondes, croyances essentielles, convictions fondamentales, principes essentiels, valeurs fermes, croyances inébranlables, convictions solides, principes fermes [x]

règlement, directives, protocoles, procédures, consignes, normes, instructions, prescriptions, lois, codes, statuts, conventions, ordonnances, décrets, règlements intérieurs, politiques, lignes directrices, standards, principes, modalités, règles, consignes d'utilisation, consignes de sécurité, consignes de conduite, consignes de service, consignes de travail, consignes de fonctionnement, consignes de procédure, consignes administratives, consignes techniques, consignes opérationnelles, consignes de gestion, consignes de production, consignes de qualité, consignes de maintenance, consignes de contrôle, consignes de supervision, consignes de surveillance, consignes de régulation, consignes de coordination, consignes de planification, consignes de communication, consignes de documentation, consignes de formation, consignes de sécurité au travail, consignes de sécurité incendie, consignes de sécurité alimentaire, consignes de sécurité informatique, consignes de sécurité environnementale [x]

exceptions à la loi, dérogations légales, exemptions, dispenses,rogations réglementaires, dérogations administratives, dérogations juridiques, aménagements, adaptations, modifications, variations, dérogations spécifiques, dérogations temporaires, dérogations permanentes, dérogations conditionnelles, dérogations particulières, dérogations exceptionnelles, dérogations de droit, dérogations de fait, dérogations sectorielles, dérogations locales, dérogations nationales, dérogations internationales, dérogations de procédure, dérogations de fond, dérogations formelles, dérogations substantielles, dérogations mineures, dérogations majeures, dérogations générales, dérogations individuelles, dérogations collectives, dérogations législatives, dérogations judiciaires, dérogations d'application, dérogations de principe, dérogations de portée, dérogations de compétence, dérogations de délai, dérogations de forme, dérogations de nature, dérogations de caractère, dérogations de situation, dérogations de contexte, dérogations de nécessité, dérogations de convenance [x]

abus de droit, détournement de pouvoir, abus de pouvoir, de confiance, fraude, malversation, escroquerie, abus de position, abus de confiance, exploitation, manipulation, abus de procédure, abus de biens sociaux, abus de faiblesse, abus de droit d'auteur, abus de droit fiscal, abus de droit commercial, abus de droit administratif, abus de droit civil, abus de droit pénal [x]

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violations, transgressions, manquements, infractions, contravent, délits, abus, erreurs, fautes, irrégularités, méfaits, non-conformités, dérogations, infraction, manquement à la loi, non-respect, infraction réglementaire, infraction légale, infraction administrative, infraction aux règles, non-observance, non-adhésion, infraction aux normes, non-conformité réglementaire, infraction aux prescriptions, infraction aux directives, infraction aux lois, infraction aux règlements, infraction aux statuts, infraction aux politiques, infraction aux procédures, infraction aux standards, infraction aux exigences, infraction aux protocoles, infraction aux conventions, infraction aux accords, infraction aux obligations, infraction aux instructions, infraction aux recommandations, infraction aux critères, infraction aux modalités, infraction aux conditions, infraction aux dispositions, infraction aux règles de conduite, infraction aux règles de sécurité, infraction aux règles de fonctionnement, infraction aux règles internes [x]

infractions aux règlements, violations des règlements, manquements aux règles,gressions des règlements, non-conformités aux règlements, dérogations aux règlements, manquements aux normes, infractions aux normes, non-respect des règlements, manquements aux prescriptions, écarts par rapport aux règlements, abus des règlements, négligences réglementaires, manquements aux directives, violations des normes, manquements aux lois, infractions légales, non-respect des règles, manquements aux obligations, défaillances réglementaires [x]

formation en théologie réformée, éducation en théologie réformée, enseign en théologie réformée, études en théologie réformée, cursus en théologie réformée, programme en théologie réformée, préparation en théologie réformée, diplôme en théologie réformée, formation théologique réformée, apprentissage en théologie réformée [x]

projet de réforme sociale, initiative de justice sociale, programme de justice sociale, plan de justice sociale, démarche de justice sociale, action de justice sociale, stratégie de justice sociale, proposition de justice sociale, campagne de justice sociale, mouvement de justice sociale, objectif de justice sociale, de justice sociale, politique de justice sociale, projet d'équité sociale, projet de solidarité sociale, projet d'inclusion sociale, projet de développement social, projet de bien-être social, projet de lutte contre les inégalités, projet de protection sociale, projet de responsabilité sociale, projet de cohésion sociale, projet de justice distributive, projet de justice économique, projet de justice environnementale, projet de justice raciale, projet de justice de genre, projet de justice intergénérationnelle, projet de justice éducative, projet de justice sanitaire, projet de justice culturelle, projet de justice migratoire, projet de justice numérique, projet de justice alimentaire, projet de justice climatique, projet de justice communautaire, projet de justice pénale, projet de justice sociale inclusive, projet de justice sociale durable, projet de justice sociale équitable, projet de justice sociale participative, projet de justice sociale proactive, projet de justice sociale intégrative, projet de justice sociale locale, projet de justice sociale globale, projet de justice sociale transversale, projet de justice sociale collaborative, projet de justice sociale innovante, projet de justice sociale équitable et durable [x]

droit criminel, législation pénale, droit des délits droit des crimes, répressif, droit pénitentiaire, droit de la sanction, droit de la responsabilité pénale, droit des infractions, droit judiciaire pénal [x]

initiative révolutionnaire, entreprise révolutionnaire, plan révolutionnaire, programme révolutionnaire, révolutionnaire, action révolutionnaire, concept révolutionnaire, idée révolutionnaire, stratégie révolutionnaire, réforme révolutionnaire, changement révolutionnaire, innovation révolutionnaire, proposition révolutionnaire, vision révolutionnaire, démarche révolutionnaire, modèle révolutionnaire, système révolutionnaire, approche révolutionnaire, projet novateur, projet transformateur, projet avantgardistisch, Projekt disruptiv, revolutionäres Vorhaben, revolutionäres Konzept, revolutionäres Unternehmen, revolutionäres Programm, revolutionäres Ziel, revolutionäre Initiative, revolutionäre Bewegung, revolutionäre Strategie, revolutionäre Idee, revolutionäre Reform, revolutionäre Veränderung, revolutionäre Innovation, revolutionäre Vorschläge, revolutionäre Vision, revolutionäre Daseinsform, revolutionäre Denkweise, revolutionäre Methodik, revolutionäre Praxis, revolutionäre Taktik, revolutionäre Dynamik, revolutionäre Entwicklung, revolutionäre Herausforderung, revolutionäre Perspektive, revolutionäre Lösung, revolutionäre Entdeckung, revolutionäre Erkenntnis [x]

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