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modifications de lois - adaptations de lois - révisions de lois - ajustements législatifs - changements de lois - corrections de lois - mises à jour de lois - réformes législatives - transformations de lois - améliorations de lois - réorganisations de lois - réévaluations de lois - actualisations de lois - refinements de lois - réorientations de lois - réaménagements de lois
Les réajustements de lois font référence à la modification ou à l'adaptation des lois existantes afin de mieux répondre aux besoins changeants de la société ou aux nouvelles réalités juridiques. Ce processus peut inclure l'amendement de dispositions législatives, la création de nouvelles lois ou l'abrogation de lois obsolètes. Les réajustements de lois peuvent être nécessaires en raison d'évolutions sociales, économiques ou technologiques, et visent à garantir que le cadre juridique demeure pertinent et efficace. En général, ces révisions passent par un processus législatif incluant des débats, des consultations publiques et une évaluation des impacts potentiels des changements proposés. Cela permet de s'assurer que les nouvelles lois répondent aux attentes et aux besoins de la population tout en respectant les principes de justice et d'équité.
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se dispenser, se soustraire, se libérer, s'affranchir, se dégager, se dérober, se décharger, se défaire, se débarrasser, se délier, se dése... [plus]
se dispenser, se soustraire, se libérer, s'affranchir, se dégager, se dérober, se décharger, se défaire, se débarrasser, se délier, se désengager, se désolidariser [x]
accords idéologiques, similitudes idéologiques, alignements idéologiques, consensus idéologique, harmonies idéologiques, affinités idéologiques, corres... [plus]
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coopération gouvernementale, partenariat gouvernemental, travail gouvernemental conjoint, action gouvernementale concertée, collaboration étatique, coopération étati... [plus]
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lois, règlements, normes, principes, directives, prescriptions, statuts, ordonnances, décrets, codes, législations, jurisprudence, régulations, conventions, chartes, protoc... [plus]
lois, règlements, normes, principes, directives, prescriptions, statuts, ordonnances, décrets, codes, législations, jurisprudence, régulations, conventions, chartes, protocoles, préceptes, édits, arrêtés, doctrines, canons, usances, coutumes, usages, traditions, maximes, axiomes, commandements, injonctions, mandats, instructions, consignes, obligations, devoirs, responsabilités, engagements, accords, pactes, traités, contrats, ententes, arrangements, compromis, résolutions, décisions, sentences, verdicts, jugements, arbitrages [x]
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purges, éliminations, exécutions, meurtres politiques assassinats, répressions, liquidations, châtiments, sanctions, révoltes, persécutions, violences politiques, exécutions sommaires, répressions violentes, éliminations ciblées, actes de violence, répressions politiques, exécutions arbitraires, mesures coercitives, répressions sanglantes [x]
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