règles de régulation Synonym

Synonyme règles de régulation

règlements - normes - directives - prescriptions - lois - ordonnances - protocoles - codes - statuts - décrets - instructions - consignes - stipulations - dispositions - arrêtés - procédures - standards - conventions - principes - critères - exigences - obligations - restrictions - limitations - conditions - modalités - paramètres - politiques - régimes - cadres - chartes - accords - pactes - ententes


Les règles de régulation sont des directives ou des normes établies par une autorité ou une organisation pour gouverner les comportements, actions, ou procédés dans un domaine spécifique. Elles visent à maintenir l'ordre, à garantir la sécurité, à protéger les droits des individus, et à assurer le bon fonctionnement des systèmes. Elles peuvent s'appliquer à diverses industries, telles que la finance, la santé, l'environnement, ou les télécommunications, et peuvent être obligatoires ou recommandées. Leur application et leur respect sont souvent surveillés par des organismes de régulation.



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