évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, p... [plus]
lois - règlements - normes - principes - directives - prescriptions - statuts - ordonnances - décrets - codes - législations - jurisprudence - régulations - conventions - chartes - protocoles - préceptes - édits - arrêtés - doctrines - canons - usances - coutumes - usages - traditions - maximes - axiomes - commandements - injonctions - mandats - instructions - consignes - obligations - devoirs - responsabilités - engagements - accords - pactes - traités - contrats - ententes - arrangements - compromis - résolutions - décisions - sentences - verdicts - jugements - arbitrages
Les règles de justice sont des principes ou des directives élaborées pour garantir l'équité et l'impartialité dans les procédures judiciaires. Elles incluent des lois, des règlements et des normes établies par des juridictions compétentes pour traiter les litiges, protéger les droits des individus et assurer l'ordre public. Ces règles visent à guider les actions des juges, des avocats et des parties impliquées dans un procès, pour s'assurer que chaque affaire est traitée de manière juste et équitable.