Règlements de franchise Synonym

personne morale, entité légale, entité de droit, entité administrative, entité institutionnelle, entité corporative, entité organisationnelle, entité juridique distincte, entité juridique autonome, entité juridique indépendante [x]

règlement, directives, protocoles, procédures, consignes, normes, instructions, prescriptions, lois, codes, statuts, conventions, ordonnances, décrets, règlements intérieurs, politiques, lignes directrices, standards, principes, modalités, règles, consignes d'utilisation, consignes de sécurité, consignes de conduite, consignes de service, consignes de travail, consignes de fonctionnement, consignes de procédure, consignes administratives, consignes techniques, consignes opérationnelles, consignes de gestion, consignes de production, consignes de qualité, consignes de maintenance, consignes de contrôle, consignes de supervision, consignes de surveillance, consignes de régulation, consignes de coordination, consignes de planification, consignes de communication, consignes de documentation, consignes de formation, consignes de sécurité au travail, consignes de sécurité incendie, consignes de sécurité alimentaire, consignes de sécurité informatique, consignes de sécurité environnementale [x]

violations, transgressions, manquements, infractions, contravent, délits, abus, erreurs, fautes, irrégularités, méfaits, non-conformités, dérogations, infraction, manquement à la loi, non-respect, infraction réglementaire, infraction légale, infraction administrative, infraction aux règles, non-observance, non-adhésion, infraction aux normes, non-conformité réglementaire, infraction aux prescriptions, infraction aux directives, infraction aux lois, infraction aux règlements, infraction aux statuts, infraction aux politiques, infraction aux procédures, infraction aux standards, infraction aux exigences, infraction aux protocoles, infraction aux conventions, infraction aux accords, infraction aux obligations, infraction aux instructions, infraction aux recommandations, infraction aux critères, infraction aux modalités, infraction aux conditions, infraction aux dispositions, infraction aux règles de conduite, infraction aux règles de sécurité, infraction aux règles de fonctionnement, infraction aux règles internes [x]

infractions aux règlements, violations des règlements, manquements aux règles,gressions des règlements, non-conformités aux règlements, dérogations aux règlements, manquements aux normes, infractions aux normes, non-respect des règlements, manquements aux prescriptions, écarts par rapport aux règlements, abus des règlements, négligences réglementaires, manquements aux directives, violations des normes, manquements aux lois, infractions légales, non-respect des règles, manquements aux obligations, défaillances réglementaires [x]

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négociation, discussion, pourparlers, concertation, médiation, arrangement, transaction, entente, compromis, dialogue, échange, accord, délibération, consultation, arbitrage, négociation commerciale, négociation contractuelle, négociation collective, négociation informelle, négociation formelle, négociation stratégique, négociation bilatérale, négociation multilatérale, négociation diplomatique, négociation de paix, négociation de conflit, négociation de prix, négociation de conditions, négociation de services, négociation de ressources, négociation de projets, négociation de partenariats, négociation de contrats, négociation de ventes, négociation de fusion, négociation de rachat, négociation de subventions, négociation de financements, négociation de délais, négociation de modalités, négociation de responsabilités, négociation de droits, négociation de devoirs, négociation de bénéfices, négociation de risques, négociation de solutions, négociation de résultats, négociation de stratégies, négociation de politiques, négociation de programmes [x]

négociation, pourparlers, discussions, tractations, marchandage, entente accord, compromis, dialogue, concertation, médiation, arrangement, transaction, négociabilité, entente préalable, consultation, délibération, échange, accord-cadre, entente mutuelle, négociation collective, négociation individuelle, négociation commerciale, négociation diplomatique, négociation informelle, négociation formelle, négociation stratégique, négociation bilatérale, négociation multilatérale, négociation de paix, négociation contractuelle, négociation de prix, négociation de conditions, négociation de services, négociation de ressources, négociation de projets, négociation de contrats, négociation de partenariats, négociation de relations, négociation de conflits, négociation de solutions, négociation de résultats, négociation de consensus, négociation de compromis, négociation de bénéfices, négociation de risques, négociation de délais, négociation de modalités [x]

obligationsrecht, Schuldrecht, Vertragsrecht, Haftungsrecht Leistungsrecht, Rechtsverhältnis,ungsrecht, Forderungsrecht, Schuldverhältnis, Rechtsanspruch, Rechtsverpflichtung, Vertragsverpflichtung, rechtliche Bind, rechtliche Verpflichtung, rechtliche Ansprüche [x]

aptitudes de négociation contractuelle, habiletés de négociationuelle, talents deociation contractuelle, capacités de nég contractuelle, savoir-faire en négociation contractuelle, expertise en négociation contractuelle, compétences en matière de négociation contractuelle, qualifications en négociation contractuelle, techniques de négociation contractuelle, stratégies de négociation contractuelle [x]

problèmes de droit privé, questions de droit privé, enjeux jurques privés, défis droit privé, préoccupations de droit privé, enjeux légaux privés, questions juridiques privées, problématiques de droit privé, enjeux de laislation privée, enjeux de la réglementation privée [x]

conformité, conformité réglementaire, conformité légale, conformité aux normes, aux règles, conformité aux exigences, conformité aux standards, conformité aux lois, conformité organisationnelle, conformité interne, conformité externe, conformité sectorielle conformité des processus, conformité des opérations, conformité des pratiques, conformité des politiques, conformité des procédures, conformité des systèmes, conformité des documents, conformité des rapports, conformité des audits, conformité des contrôles, conformité des activités, conformité des services, conformité des produits, conformité des fournisseurs, conformité des clients, conformité des partenaires, conformité des contrats, conformité des engagements, conformité des obligations, conformité des responsabilités, conformité des directives, conformité des recommandations, conformité des instructions, conformité des normes de qualité, conformité des exigences légales, conformité des normes de sécurité, conformité des normes environnementales, conformité des normes de santé, conformité des normes de travail, conformité des normes éthiques, conformité des normes de responsabilité sociale, conformité des normes de gouvernance, conformité des normes de transparence, conformité des normes de performance, conformité des normes de fiabilité [x]

session de négociation, réunion de négociation, entretien de négociation, discussion de négociation, table ronde, pourparlers, dialogue, conférence, colloque, assemblée, rencontre, échange, concertation, délibération, consultation, accord, compromis, arrangement, tractation, négociation formelle, négociation informelle, négociation commerciale, négociation diplomatique, négociation contractuelle, négociation collective, négociation bilatérale, négociation multilatérale, négociation stratégique, négociation de paix, négociation de contrat, négociation de prix, négociation de conditions, négociation de services, négociation de ressources, négociation de projets, négociation de partenariats, négociation de relations, négociation de conflits, négociation de solutions, négociation de résultats, négociation de termes, négociation de délais, négociation de modalités, négociation de responsabilités, négociation de droits, négociation de devoirs, négociation de bénéfices, négociation de risques, négociation de stratégies, négociation de plans, négociation de propositions, négociation de recommandations [x]

conditions administratives, exigences réglementaires, critères administratifs, normes administratives, administratives, demandes administratives, prescriptions administratives, formalités administratives, attentes administratives, standards administratifs [x]

vorschriftsmäßige Kontrolle, gesetzliche Überprüfung, Normenkontrolle Regelüberwachung, Compliance-Prüfung, Aufsicht, Regulierungskontrolle, Vorschriftenkontrolle,liche Kontrolle, Normenüberprüfung, Regelkonformitätsprüfung, Auflagenkontrolle, Vorschriftensicherung, Rechtskontrolle, Überwachungsmaßnahme, Regulierungsprüfung, Compliance-Kontrolle, Aufsichtskontrolle, Normenkontrollverfahren, gesetzliche Aufsicht [x]

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