responsabilité pour négligence Synonym

Synonyme responsabilité pour négligence

responsabilité civile - responsabilité délictuelle - responsabilité contractuelle - obligation diligence - faute - négligence - manquement - imprudence - défaillance - inattention - négligence professionnelle - responsabilité personnelle - responsabilité légale - responsabilité objective - responsabilité indirecte - responsabilité partagée - responsabilité solidaire - responsabilité pénale - responsabilité morale - responsabilité sociale - obligation de résultat - obligation de moyens - devoir de diligence - devoir de prudence - manquement aux devoirs - responsabilité en cas de dommage - responsabilité pour faute - responsabilité pour préjudice - responsabilité pour erreur - responsabilité pour omission - responsabilité pour négligence grave - responsabilité pour négligence légère - responsabilité pour négligence professionnelle - responsabilité pour négligence criminelle - responsabilité pour négligence aggravée - responsabilité pour négligence simple - responsabilité pour négligence intentionnelle - responsabilité pour négligence involontaire - responsabilité pour négligence dans l'exercice d'une fonction - responsabilité pour négligence dans l'exercice d'une activité - responsabilité pour négligence dans l'exercice d'un métier - responsabilité pour négligence dans l'exercice d'une profession


La responsabilité pour négligence est un principe juridique qui stipule qu'une personne peut être tenue responsable des dommages causés à autrui en raison d'un manquement à un devoir de diligence. Cela implique que l'individu n'a pas agi avec le soin qu'une personne raisonnable aurait exercé dans des circonstances similaires, entraînant ainsi un préjudice ou une perte à une autre partie. Pour établir la responsabilité pour négligence, il doit être prouvé qu'il existe un devoir de soin, une violation de ce devoir, un lien de causalité entre la violation et le dommage ainsi que des dommages réels. Ce concept est fondamental dans les litiges liés aux accidents, où il est crucial de déterminer si le comportement d'une personne était suffisamment imprudent pour justifier une compensation. Les cas de négligence peuvent concerner divers domaines, tels que la santé, où un professionnel médical peut être jugé pour avoir manqué à ses obligations envers un patient.



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