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Responsabilité pour inexécution totale Synonym
Synonyme Responsabilité pour inexécution totaleLa responsabilité pour inexécution totale est une notion juridique qui se réfère à l'obligation d'une partie à un contrat d'assumer les conséquences d'un manquement total à ses engagements contractuels. Cela peut inclure le non-respect des délais, le défaut de livraison de biens ou de services, ou la non-exécution globale des obligations définies dans le contrat. En cas d'inexécution totale, la partie lésée peut demander des dommages-intérêts ou, dans certains cas, la résiliation du contrat. Cette notion souligne l'importance de la bonne foi et de l'exécution des obligations contractuelles afin de préserver des relations commerciales équilibrées et de garantir que les parties respectent leurs engagements.
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Synonymes associés
preuve
évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, preuve matérielle, preuve irréfutable, preuve concluante, preuve formelle, preuve documentaire, preuve testimoniale, preuve circonstancielle, preuve directe, preuve indirecte, preuve scientifique, preuve expérimentale, preuve empirique, preuve logique, preuve mathématique, preuve statistique, preuve historique, preuve légale, preuve judiciaire, preuve administrative, preuve médicale, preuve physique, preuve chimique, preuve biologique, preuve génétique, preuve photographique, preuve vidéo, preuve audio, preuve numérique, preuve électronique, preuve informatique, preuve textuelle, preuve manuscrite, preuve orale [x]
raisons légitimes
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bases pertinentes
fundamentos-relevantes, bases-significativas, fundamentos-pertinentes, bases-importantes, fundamentos-importantes
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preuves tangibles
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preuves-reelles
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preuves incontestables
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arguments recevables
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arguments-définitifs
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