Responsabilité pour inexécution partielle Synonym

Synonyme Responsabilité pour inexécution partielle

responsabilité contractuelle - responsabilité délictuelle - obligation - engagement - devoir - charge - culpabilité - responsabilité juridique - responsabilité civile - responsabilité professionnelle - responsabilité personnelle - responsabilité collective - responsabilité morale - responsabilité pénale - responsabilité administrative - responsabilité sociale - responsabilité financière - responsabilité environnementale - responsabilité politique - responsabilité disciplinaire - responsabilité parentale - responsabilité fiduciaire - responsabilité d'entreprise - responsabilité de gestion - responsabilité de service - responsabilité de produit - responsabilité de sécurité - responsabilité de conformité - responsabilité de supervision - responsabilité de contrôle - responsabilité de communication - responsabilité de formation - responsabilité de représentation - responsabilité de conseil - responsabilité de planification - responsabilité de décision - responsabilité de mise en œuvre - responsabilité de suivi - responsabilité de rapport - responsabilité de vérification - responsabilité de régulation - responsabilité de coordination - responsabilité de soutien - responsabilité de développement - responsabilité de recherche - responsabilité de maintenance - responsabilité de protection - responsabilité de sauvegarde - responsabilité de gestion des risques - responsabilité de transparence - responsabilité de redevabilité


La responsabilité pour inexécution partielle se réfère à un concept juridique où une partie d'un contrat n'est pas exécutée comme convenu, mais où l'exécution d'une partie des obligations a eu lieu. Dans de telles situations, la partie motrice du contrat peut être tenue responsable uniquement pour les dommages liés à cette inexécution partielle. Ce principe reflète l'idée que même si une partie n'a pas entièrement rempli ses obligations, il existe toujours des conséquences pour la partie qui subit des préjudices. Cette notion est surtout pertinente dans le cadre des contrats commerciaux, où les parties s'attendent à des niveaux d'exécution spécifiques. En conséquence, la responsabilité pour inexécution partielle incite les parties à respecter leurs engagements contractuels tout en reconnaissant que des circonstances imprévues peuvent affecter la totalité de l'exécution. Ceci permet également de maintenir un équilibre entre l'exécution contractuelle et l'équité entre les parties.



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