Responsabilité pour inexécution Synonym

Synonyme Responsabilité pour inexécution

responsabilité contractuelle - responsabilité civile - obligation de résultat - obligation de moyens - faute - négligence - manquement - défaillance - engagement - devoir - responsabilité délictuelle - responsabilité professionnelle - responsabilité personnelle - responsabilité collective - responsabilité solidaire - responsabilité pénale - obligation légale - obligation morale - responsabilité objective - responsabilité subjective - responsabilité indirecte - responsabilité directe - responsabilité aggravée - responsabilité limitée - responsabilité illimitée - responsabilité conjointe - responsabilité subsidiaire - responsabilité partagée - responsabilité engagée - responsabilité de plein droit - responsabilité pour faute - responsabilité pour préjudice - responsabilité pour dommage - responsabilité pour non-respect - responsabilité pour violation - responsabilité pour manquement - responsabilité pour inexécution contractuelle - responsabilité pour inexécution délictuelle - responsabilité pour inexécution professionnelle - responsabilité pour inexécution légale


La responsabilité pour inexécution est une notion juridique qui désigne la situation dans laquelle une partie à un contrat ne respecte pas ses obligations contractuelles. Cette non-exécution peut être totale ou partielle et peut résulter de différents facteurs, tels que la négligence, l'impossibilité d'exécution ou encore le non-respect des délais. En vertu du droit des contrats, la partie lésée peut demander des dommages et intérêts pour compenser le préjudice subi du fait de cette inexécution. Par ailleurs, des clauses spécifiques dans le contrat peuvent définir les modalités d'application de cette responsabilité, y compris des cas d'exonération ou des sanctions. La responsabilité pour inexécution vise ainsi à protéger les droits des parties contractantes et à encourager le respect des engagements pris.



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