évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, p... [plus]
responsabilité pour imprévoyance Synonym
Synonyme responsabilité pour imprévoyanceLa responsabilité pour imprévoyance est un principe juridique qui s'applique dans le cadre des obligations contractuelles. Elle désigne la situation où une partie à un contrat est tenue responsable des conséquences d'événements imprévisibles qui rendent l'exécution du contrat particulièrement difficile ou même impossible. Cette responsabilité est souvent examinée dans les cas où les parties n'ont pas prévu certaines contingences dans leur accord initial. En raison de cette imprévision, la partie affectée peut demander une révision des termes contractuels ou une indemnisation pour les pertes subies. Cela souligne l'importance d'une bonne évaluation des risques lors de la rédaction de contrats afin d'éviter des conflits ultérieurs. La loi encadre ce principe de manière à protéger les parties en cas d'événements imprévus et à promouvoir une certaine équité dans l'exécution des obligations contractuelles.
Rechercher des synonymes
Synonymes associés
preuve
évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, preuve matérielle, preuve irréfutable, preuve concluante, preuve formelle, preuve documentaire, preuve testimoniale, preuve circonstancielle, preuve directe, preuve indirecte, preuve scientifique, preuve expérimentale, preuve empirique, preuve logique, preuve mathématique, preuve statistique, preuve historique, preuve légale, preuve judiciaire, preuve administrative, preuve médicale, preuve physique, preuve chimique, preuve biologique, preuve génétique, preuve photographique, preuve vidéo, preuve audio, preuve numérique, preuve électronique, preuve informatique, preuve textuelle, preuve manuscrite, preuve orale [x]
raisons légitimes
motifs-valables, raisons-justifiées, motifs-légitimes, raisons-valables, motifs-justifiés, raisons-fondées, motifs-fondés, raisons-sérieuses, motifs-sé... [plus]
motifs-valables, raisons-justifiées, motifs-légitimes, raisons-valables, motifs-justifiés, raisons-fondées, motifs-fondés, raisons-sérieuses, motifs-sérieux, raisons-pertinentes, motifs-pertinents, raisons-admissibles, motifs-admissibles [x]
bases pertinentes
fundamentos-relevantes, bases-significativas, fundamentos-pertinentes, bases-importantes, fundamentos-importantes
raisons fondées en preuve
Aucun synonyme trouvé
preuves tangibles
preuves concrètes, preuves matérielles, preuves palpables, preuves manifestes, visibles, preuves évidentes, preuves claires, preuves solides, preuves indubitables, preuves irr&eac... [plus]
preuves concrètes, preuves matérielles, preuves palpables, preuves manifestes, visibles, preuves évidentes, preuves claires, preuves solides, preuves indubitables, preuves irréfutables, preuves incontestables, preuves nettes, preuves directes, preuves physiques, preuves objectives, preuves réelles, preuves substantielles, preuves authentiques, preuves vérifiables, preuves démontrables, preuves probantes, preuves formelles, preuves factuelles, preuves observables, preuves mesurables, preuves sensibles, preuves perceptibles, preuves apparentes, preuves patentes, preuves indéniables, preuves tangibles [x]
preuves évidentes
preuves manifestes, preuves claires, preuves indiscutables, preuves incontestables, preuves irréfutables, preuves tangibles, preuves visibles, preuves patentes, preuves flagrantes, preuves nett... [plus]
preuves manifestes, preuves claires, preuves indiscutables, preuves incontestables, preuves irréfutables, preuves tangibles, preuves visibles, preuves patentes, preuves flagrantes, preuves nettes, preuves probantes, preuves convaincantes, preuves éclatantes, preuves démonstratives, preuves palpables, preuves sûres, preuves certaines, preuves avérées, preuves établies, preuves authentiques, preuves formelles, preuves irréfragables, preuves indéniables, preuves indubitables, preuves irrévocables, preuves irréversibles, preuves irréprochables [x]
preuves indéniables
preuves-irréfutables, preuves-incontestables, preuves-inattaquables, preuves-incontestées, preuves-inébranlables, preuves-infaillibles, preuves-impératives, preuves-immuabl... [plus]
preuves-reelles
Aucune synonymes trouvées
preuves-patentes
preuves évidentes, preuves manifestes, preuves claires, preuves indubitables, preuves incontestables, preuves irréfutables, preuves tangibles, preuves flagrantes, preuves nettes, preuves... [plus]
éléments probants
preuves, témoignages, évidences, faits, indices, confirmations, démonstr, justifications, attestations, vérifications, validations, corroborations, certitudes, garanties, m... [plus]
preuves, témoignages, évidences, faits, indices, confirmations, démonstr, justifications, attestations, vérifications, validations, corroborations, certitudes, garanties, manifestations, signes, indications, arguments, raisons, fondements, supports [x]
éléments prouvés
preuves, évidences, faits, témoignages, indices, confirmations, démonstrations, justifications, attestations, vérifications, validations, corroborations, certitudes, garant... [plus]
preuves, évidences, faits, témoignages, indices, confirmations, démonstrations, justifications, attestations, vérifications, validations, corroborations, certitudes, garanties, assurances [x]
preuves incontestables
preuves-irréfutables, preuves-indéniables, preuves-inattaquables, preuves-infaillibles, preuves-indiscutables, preuves-impératives, preuves-catégoriques, preuves-concluante... [plus]
preuves-irréfutables, preuves-indéniables, preuves-inattaquables, preuves-infaillibles, preuves-indiscutables, preuves-impératives, preuves-catégoriques, preuves-concluantes, preuves-évidentes, preuves-manifestes, preuves-palpables, preuves-tangibles, preuves-irrécusables, preuves-inébranlables, preuves-inéluctables [x]
arguments recevables
arguments valables, arguments pertinents, arguments acceptables, arguments admissibles, arguments fondés, arguments justifiés, arguments légitimes, arguments recevables
arguments-définitifs
conclusions, plaidoiries, réquisitoires, argumentsaux, conclusions finales, plaidoyers
conclusions, plaidoiries, réquisitoires, argumentsaux, conclusions finales, plaidoyers [x]
plaidoiries
discours, argumentations, plaidoyers, allocutions, exposés, présentations, interventions, harangues, déclarations, oraisons, sermons, diatribes, réquisitoires, discours de... [plus]
discours, argumentations, plaidoyers, allocutions, exposés, présentations, interventions, harangues, déclarations, oraisons, sermons, diatribes, réquisitoires, discours de défense, discours de justification, discours de soutien, discours de persuasion, discours de conviction, discours de plaidoirie, discours d'avocat [x]
