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responsabilité partielle Synonym
Synonyme responsabilité partielleresponsabilité limitée - responsabilité partielle - obligation partielle - charge partielle - devoir partiel - engagement partiel - responsabilité fractionnée - responsabilité conjointe
La responsabilité partielle est un concept juridique qui désigne la capacité d'une personne à être tenue responsable d'une partie seulement de ses actions ou des conséquences qui en découlent. Cela se produit souvent dans des situations où plusieurs parties sont impliquées, chacune ayant un degré de responsabilité différent. Par exemple, dans un accident de voiture, si une partie a agi de manière imprudente mais qu'une autre était également en faute, la responsabilité peut être répartie entre les deux. La responsabilité partielle peut également se référer à des circonstances atténuantes qui modifient le niveau de culpabilité d'une personne. En matière de droit civil ou pénal, ce principe permet une évaluation plus nuancée de la culpabilité et des réparations à apporter.
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preuve
évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, preuve matérielle, preuve irréfutable, preuve concluante, preuve formelle, preuve documentaire, preuve testimoniale, preuve circonstancielle, preuve directe, preuve indirecte, preuve scientifique, preuve expérimentale, preuve empirique, preuve logique, preuve mathématique, preuve statistique, preuve historique, preuve légale, preuve judiciaire, preuve administrative, preuve médicale, preuve physique, preuve chimique, preuve biologique, preuve génétique, preuve photographique, preuve vidéo, preuve audio, preuve numérique, preuve électronique, preuve informatique, preuve textuelle, preuve manuscrite, preuve orale [x]
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bases pertinentes
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preuves tangibles
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