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responsabilité indirecte Synonym
Synonyme responsabilité indirecteresponsabilité secondaire - responsabilité collatérale - responsabilité dérivée - responsabilité accessoire - responsabilité indirecte - responsabilité partielle - responsabilité conjointe - responsabilité partagée - responsabilité associée - responsabilité complémentaire
La responsabilité indirecte fait référence à une forme de responsabilité où une personne ou une entité n'est pas directement responsable d'un dommage ou d'une perte, mais peut être tenue responsable en raison de sa relation avec la personne qui a causé le dommage. Cela peut se produire, par exemple, dans le cadre de la responsabilité civile, où un employeur peut être tenu responsable des actes de ses employés dans le cadre de leur travail, même si l'employeur n'a pas directement participé à l'acte fautif. Ce concept est important dans le droit et peut avoir des implications significatives dans des cas de litiges, car il élargit le champ de responsabilité de certaines entités ou individus. La capacité à établir une responsabilité indirecte dépend souvent de la nature de la relation entre les parties impliquées et des circonstances spécifiques entourant l'incident.
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preuve
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bases pertinentes
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