responsabilité délictuelle Synonym

Synonyme responsabilité délictuelle

responsabilité civile - responsabilité extracontractuelle - obligation délictuelle responsabilité faute - responsabilité pour dommage - responsabilité personnelle - responsabilité objective - responsabilité pénale - responsabilité contractuelle - responsabilité solidaire - responsabilité conjointe - responsabilité indirecte - responsabilité directe - responsabilité collective - responsabilité individuelle - responsabilité des faits - responsabilité des actes - responsabilité des dommages - responsabilité des conséquences - responsabilité des préjudices - responsabilité des erreurs - responsabilité des omissions - responsabilité des illicites - responsabilité des actes fautifs - responsabilité des actes nuisibles - responsabilité des comportements - responsabilité des engagements - responsabilité des obligations - responsabilité des infractions - responsabilité des violations - responsabilité des torts - responsabilité des préjudices causés - responsabilité des dommages-intérêts - responsabilité des conséquences dommageables - responsabilité des actes répréhensibles - responsabilité des fautes - responsabilité des négligences - responsabilité des manquements - responsabilité des abus - responsabilité des infractions civiles - responsabilité des atteintes - responsabilité des préjudices matériels - responsabilité des préjudices moraux


La responsabilité délictuelle est un concept juridique qui désigne l'obligation pour une personne de réparer le préjudice causé à autrui par son comportement, que ce soit par négligence, imprudence ou acte volontaire. Elle se distingue de la responsabilité contractuelle, qui implique une obligation découlant d'un contrat. Dans le cadre de la responsabilité délictuelle, la victime doit prouver que le préjudice subi est le résultat direct d'un acte fautif de la part de l'auteur. Ce domaine du droit est essentiel pour protéger les droits des individus et garantir la réparation des dommages causés par des comportements nuisibles. Les cas de responsabilité délictuelle comprennent des accidents de la circulation, des actes de malveillance, ainsi que des atteintes à la réputation. Les règles autour de la responsabilité délictuelle peuvent varier d'un pays à l'autre et sont soumises à des principes juridiques, comme la faute, le lien de causalité, et le préjudice.

Catégorie : Droit Tags : Responsabilité Délit Juridique


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