évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, p... [plus]
Responsabilité de sanction Synonym
Synonyme Responsabilité de sanctionresponsabilité disciplinaire - responsabilité pénale - responsabilité administrative - responsabilité - responsabilité juridique - responsabilité contractuelle - obligation de sanction - devoir de sanction - pouvoir de sanction - responsabilité de contrôle - responsabilité de supervision - responsabilité de gestion - responsabilité de décision - responsabilité de mise en œuvre - responsabilité de conformité - responsabilité de régulation - responsabilité de prévention - responsabilité de répression - responsabilité de suivi - responsabilité de vérification - responsabilité de sanctionnement - responsabilité de jugement - responsabilité de l'autorité - responsabilité de l'État - responsabilité de l'employeur - responsabilité de l'organisme - responsabilité de l'institution - responsabilité de l'administration - responsabilité de l'agent - responsabilité de l'individu - responsabilité collective - responsabilité partagée - responsabilité déléguée - responsabilité de l'encadrement - responsabilité de l'évaluation - responsabilité de l'exécution - responsabilité de l'application - responsabilité de l'ordonnance - responsabilité de l'instruction - responsabilité de l'initiative - responsabilité de l'ordonnancement - responsabilité de l'arbitrage - responsabilité de l'expertise - responsabilité de la sanction - responsabilité de la décision - responsabilité de la mise en œuvre - responsabilité de la régulation - responsabilité de la conformité
La responsabilité de sanction désigne l'obligation d'une autorité, qu'elle soit publique ou privée, de prendre des mesures disciplinaires ou punitives à l'égard d'un individu ou d'une entité qui a enfreint des règles ou des lois établies. Cette responsabilité peut se manifester sous différentes formes, comme des amendes, des suspensions, ou d'autres mesures de nature disciplinaire. Elle vise à garantir le respect des normes, à protéger les droits des victimes et à dissuader d'autres comportements répréhensibles. Dans un cadre juridique, la mise en œuvre de sanctions doit respecter des principes de justice et d'équité, assurant que les décisions sont basées sur des preuves et des procédures appropriées. La responsabilité de sanction peut également varier selon les juridictions et les contextes disciplinaires, reflétant ainsi la diversité des systèmes de droit et les valeurs sociétales en matière de justice et de régulation.
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