responsabilité de fait Synonym

Synonyme responsabilité de fait

responsabilité civile - responsabilité délictuelle - responsabilité contractuelle - obligation - charge - devoir - engagement - culpabilité - imputabilité - responsabilité personnelle - responsabilité professionnelle - responsabilité sociale - responsabilité morale - responsabilité pénale - responsabilité collective - responsabilité juridique - responsabilité objective - responsabilité subjective - responsabilité indirecte - responsabilité directe - responsabilité solidaire - responsabilité partagée - responsabilité limitée - responsabilité illimitée - responsabilité conjointe - responsabilité subsidiaire - responsabilité extracontractuelle - responsabilité pour faute - responsabilité pour risque - responsabilité pour dommage - responsabilité pour négligence - responsabilité pour préjudice - responsabilité pour acte illicite - responsabilité pour manquement - responsabilité pour infraction - responsabilité pour violation - responsabilité pour erreur - responsabilité pour omission - responsabilité pour délit - responsabilité pour contravention - responsabilité pour abus - responsabilité pour fraude - responsabilité pour malversation - responsabilité pour négligence grave - responsabilité pour imprudence - responsabilité pour imprévoyance - responsabilité pour manquement à une obligation - responsabilité pour violation de contrat - responsabilité pour atteinte à la personne - responsabilité pour atteinte aux biens


La responsabilité de fait est un concept juridique qui engage la responsabilité d'une personne pour un dommage causé à autrui par un acte illicite ou par négligence. Elle repose sur l'idée que toute personne doit répondre des conséquences de ses actes, même en l'absence d'un contrat liant les parties. Ce type de responsabilité se fonde sur des faits précis, tels qu'un accident, une malfaçon ou une imprudence, et peut conduire à des indemnisations. Elle est souvent mise en jeu dans des situations de responsabilité civile, où une personne est tenue de réparer le préjudice causé à une autre, que ce soit par action ou par inaction. La responsabilité de fait peut inclure des dommages matériels, corporels, ou moraux, et est régie par des lois spécifiques qui varient selon les juridictions.



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