évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, p... [plus]
Responsabilité de droit Synonym
Synonyme Responsabilité de droitresponsabilité légale - responsabilité juridique - obligation légale - devoir légal - responsabilité civile - responsabilité pénale - responsabilité contractuelle - responsabilité délictuelle - obligation juridique - charge légale - responsabilité administrative - responsabilité professionnelle - responsabilité sociale - responsabilité morale - responsabilité collective - responsabilité individuelle - responsabilité objective - responsabilité subjective - responsabilité engagée - responsabilité partagée
La responsabilité de droit, en droit français, désigne l'obligation légale d'une personne à réparer le dommage causé à autrui en raison de ses actes ou omissions. Cette responsabilité peut être civile ou pénale. En cas de responsabilité civile, il s'agit de compenser le préjudice subi par la victime, tandis que la responsabilité pénale implique des sanctions pour les infractions commises. Les règles de la responsabilité de droit reposent sur des principes tels que la faute, le dommage et le lien de causalité. En d'autres termes, pour engager la responsabilité d'un individu, il faut prouver qu'il a commis une faute, qu'un dommage en a résulté et que cette faute est à l'origine de ce dommage. Elle joue un rôle crucial dans la protection des droits des individus et le maintien de l'ordre dans la société, en incitant chacun à agir de manière responsable.
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