évidence, démonstration, attestation, justification, témoignage, confirmation, vérification, argument, indice, signe, manifestation, certitude, garantie, preuve tangible, p... [plus]
responsabilité civile Synonym
Synonyme responsabilité civileresponsabilité délictuelle - responsabilité contractuelle - obligation - devoir - charge - engagement - culpabilité - responsabilité légale - responsabilité personnelle - responsabilité professionnelle - responsabilité sociale - responsabilité morale - responsabilité collective - responsabilité pénale - responsabilité indirecte - responsabilité directe - responsabilité solidaire - responsabilité subsidiaire - responsabilité objective - responsabilité subjective
La responsabilité civile est un concept juridique qui renvoie à l'obligation d'une personne de réparer le dommage causé à autrui. Elle peut résulter d'un acte intentionnel, d'une négligence ou d'une violation d'une obligation légale. En droit français, la responsabilité civile est principalement régie par le Code civil, et elle se divise généralement en deux catégories : la responsabilité délictuelle, qui concerne les actes causant un préjudice sans lien contractuel, et la responsabilité contractuelle, qui concerne les obligations découlant d'un contrat. Les victimes peuvent demander réparation, pouvant se traduire par des dommages et intérêts pour couvrir les pertes subies. La responsabilité civile joue un rôle fondamental dans la protection des droits des individus et dans le maintien de l'ordre social.
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