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Les raisons légales font référence aux justifications ou motifs qui sont acceptés par la loi pour soutenir une action ou une décision. Dans le cadre du droit, ces raisons peuvent être invoquées pour établir la légitimité d'un acte juridique, défendre un individu dans un procès ou justifier un recours en justice. Elles sont essentielles pour garantir que les actions entreprises par des personnes ou des entités respectent les réglementations en vigueur et les principes de justice. Les raisons légales varient en fonction des systèmes juridiques et des contextes, mais elles sont toujours enracinées dans le respect des lois et des droits individuels.
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Gründe, Begründungen, Argumente, Rechtfertigungen, Motive Ursachen, Anlässe, Erklärungen, Beweise, Nachweise
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