raisons fondées en fait Synonym

Synonyme raisons fondées en fait

motifs factuels - raisons factuelles - justifications factuelles - bases fact - fondements factuels - arguments factuels - preuves factuelles - éléments factuels - faits justificatifs - raisons basées sur des faits


Les 'raisons fondées en fait' se réfèrent à des arguments ou des justifications qui reposent sur des éléments de preuve concrets et vérifiables. Dans un contexte juridique, cela signifie que les assertions faites sont soutenues par des faits précis et tangibles, qui peuvent être démontrés aux parties concernées et à une autorité judiciaire. Il est important que les 'raisons fondées en fait' soient distinctes des opinions ou des hypothèses non prouvées, car elles jouent un rôle crucial dans la détermination de la vérité et des décisions juridiques.

Catégorie : Juridique Tags : Preuve Faits Argument


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